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Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2024

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 33, mars 2024, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

Les obligations vaccinales en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 243, janvier-février 2024, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Vaccination, Santé publique, Épidémie, Prévention sanitaire

En accueil collectif de mineurs, les enfants ne peuvent être admis que s'ils respectent les obligations vaccinales légales, qui, depuis 2018, dépendent de la date de naissance de l'enfant. Cet article fait le point sur ces obligations.

Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation

Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"

Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2023

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 32, mars 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.

Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke

Ski, luge, raquettes... : pratiquer des activités d'hiver en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 236, février 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Sport d'hiver, Activité, Animation

Quelles sont précautions à prendre pour mener des activités d'hiver en lien avec la neige ou la glace avec les enfants ou les adolescents ? Certains activités comme le ski et les raquettes sont réglementées. D'autres comme la luge ou le patin à glace ne le sont pas. Tour d'horizon et conseils.

Un plan ministériel pour développer l'aisance aquatique

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 229, mai 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Natation, Activité, Animation, Apprentissage, Sport aquatique

La baignade est une des activités les plus pratiquées en ACM l'été. Elle n'est pas sans risque, comme en témoigne le nombre toujours croissant de noyades en France. Pour lutter contre ce fléau, un Plan de prévention des noyades et de développement de l'aisance aquatique a été mis en oeuvre, qui s'est traduit par la publication de nouvelles mesures réglementaires, qui concernant en partie les ACM.

Modalité d'accès aux Bafa/Bafd : le rapport de l'Inspection générale

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 228, Avril 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Travail social : Formation, Animation, Diplôme, IGAS, Jeune, Formation, Financement, Engagement

Face au constat d'une baisse quasi-continue du nombre de titulaires du Bafa depuis dix ans, alors que les besoins en animateurs sont toujours soutenus, une mission composée de quatre inspecteurs généraux a été chargée d'examiner les conditions d'accès aux diplômes de l'animation volontaire. Voici une synthèse de leur rapport. Certaines de leurs recommandations, comme l'accès au Bafa dès 16 ans ou la suppression des jurys Bafa ont été reprises par la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry en conclusion des Assises de l'animation.

Que faire en cas de Covid-19 en ACM ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 214, décembre 2020, pp. 76-81.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Accueil collectif de mineurs, Prévention sanitaire, Accueil de loisirs, Symptôme, Hébergement

Que faire si un enfant de l'accueil de loisirs semble manifester des symptômes de la Covid-19 ? Faut-il exclure de l'ACM un animateur positif, mais asymptomatique, après un test PCR ? Si oui, pour combien de temps ? Parce qu'en cas de survenue de Covid-19 au sein de l'ACM, une grande réactivité dans les décisions et les mesures à prendre est nécessaire, un mode d'emploi opérationnel a été rédigé par le ministère.

Les rassemblements festifs en période de crise sanitaire

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 213, novembre 2020, pp. 74-79.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Fête, Législation, Santé publique, Hygiène, Prévention sanitaire, Risque

L'été 2020 a été marqué comme chaque année par l'organisation de "free parties" ou "rave parties", ces fêtes "techno" sauvages en pleine nature rassemblant un nombre très important de "raveurs" et autres "teufeurs". Du fait de la propagation de la pandémie, ces rassemblements illégaux ont inquiété et pris une importance toute particulière. Quatre ans après la parution du guide "Médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes", un groupe de travail interministériel a élaboré une nouvelle "fiche réflexe" qui actualise le sujet dans le contexte des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de Covid-19.

Tout sur le Cpjeps, nouveau diplôme pro de l'animation

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 199, mai 2019, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Animation sociale, Diplôme, BPJEPS, Activité, Vie quotidienne, DEJEPS, DESJEPS, Formation

Attendus depuis plus d'un an, c'est seulement le 26 février 2019 qu'ont été publiés au Journal officiel un décret et deux arrêtés créant officiellement le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Cpjeps) et sa mention "animateur d'activités et de vie quotidienne" (AAVQ). Cette mention étant la seule existant à ce jour, nous nous limiterons dans cet article à ce qui concerne le Cpjeps AAVQ.