Documentation sociale

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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La violence de la peine de placement sous surveillance électronique : une violence reconfigurée pour les porteurs condamnés

Article de Mathias Dambuyant

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 50, 2019, pp. 101-113.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Peine de substitution, Contrainte, Espace, Temps, Stigmatisation, Violence, Identité, France, Belgique, Suisse

Cet article examine le rapport à la violence de la peine de placement sous surveillance électronique sur le quotidien de ses porteurs. Il s’agit d’une mesure technologique qui renouvelle la finalité de la peine. La violence de la peine du bracelet électronique est proprement reconfigurée car elle concerne les supports de l’identité des porteurs. Durant la peine, le corps, l’espace privé et l’emploi du temps (des porteurs condamnés) deviennent des supports de contrainte et de peine. Ces différents supports engendrent ce que nous définirons comme la « peine de soi ».

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De la peine à la sanction

Article de Anne Sylvie SOUDOPLATOFF

Paru dans la revue La Lettre du Grape, n° 57, septembre 2004, pp. 15-22.

Mots clés : Délinquance juvénile, Sanction, Responsabilité, Contrainte, Sanction pénale, Loi