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Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 55-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Dispositif, Plateforme, Service social, Inclusion, Dispositif d'insertion, EHPAD, ITEP, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Désinstitutionnalisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.
Article de Gérard Brami
Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation
L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Ophélie Angel, Christine Bonardi, Cyril Drouot, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 42, n° 163, décembre 2020, pp. 235-262.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Consentement, Personne âgée, EHPAD, Famille, Équipe soignante
Article de Isabelle Tournier, Marion David, Marie Frédérique Vives
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 42, n° 163, décembre 2020, pp. 207-220.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Animal, EHPAD, Personne âgée, Bien-être
Article de François Mercereau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.
Article de Jean Charles Basson, Martial Vallereau
Paru dans la revue Empan, n° 118, juin 2020, pp. 73-80.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Activité physique, EHPAD, Personne âgée, Sport adapté, Vie quotidienne, Participation, Stimulation, Équipement sportif
Le projet de création d’un parcours de santé dans le parc d’un EHPAD donne lieu à la consultation des résidents afin de prendre en compte leurs besoins en la matière. Contre toute attente, ces derniers se saisissent de l’opportunité qui leur est offerte pour livrer leurs appréciations générales de leur implication dans la vie et l’organisation de l’établissement et faire valoir des revendications d’un autre ordre, éloignées de la question de l’agrémentation du parc d’un circuit d’activités physiques aménagé, au demeurant « pas inintéressant ».
Article de Nicolas Salandini
Paru dans la revue Empan, n° 118, juin 2020, pp. 68-72.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Activité physique, Santé, Sport adapté, Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, EHPAD, Corps, Prévention
Cet article offre une approche physique du corps vieillissant dans sa dimension holistique : ses aspects dynamiques, potentiels, préventifs. Il décrit les aspects théoriques et réglementaires et l’émergence de l’activité physique adaptée dans un établissement pour personnes âgées dépendantes.
Article de Nicolas Salandini
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 64-70.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Grand âge-Vieillissement, Droit, Dépendance, Liberté, Personne âgée, EHPAD, TIERCE PERSONNE, Tutelle, Curatelle, Lieu de vie
La notion de liberté est au cœur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d’autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la constitution d’un groupe hétérogène/homogène de personnes en un seul lieu d’accompagnement et de prise en soin tel que l’EHPAD génère ses propres doutes et solutions. Cet article tente de mettre en perspective les enjeux de liberté de la personne en fonction du parcours progressif de la perte individuelle de capacités.