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Les difficultés à repérer, mesurer et qualifier les négligences sur mineurs

Article de Martine Balençon, Marion Lerouge Bailhache, Nathalie Vabres

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 89-101.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Carence familiale, Transmission, Intergénérationnel, Langage, Diagnostic, Accompagnement, Sanction, Santé, Handicap, Violence, Loi 2022-140 du 7 février 2022, Loi 2016-267 du 14 mars 2016

Les négligences chez les mineurs se caractérisent par leur association quasi constante aux situations de violences intrafamiliales. Sur le volet santé, il s’agit de situations difficiles à voir et à matérialiser car elles se caractérisent par une absence de réponse ou une réponse partielle, répétée ou durable, aux besoins fondamentaux des enfants. Elles s’expriment cliniquement par une constellation de signes qui, pris isolément, sont peu significatifs. Les négligences génèrent un déni puissant chez l’ensemble des professionnels. Les conséquences en santé peuvent être très graves. On retrouve chez les mineurs négligés une surreprésentation des situations de handicap.
Les situations connexes de violences font souvent écran aux conséquences des négligences. Il est essentiel que les acteurs se mobilisent précocement pour pallier l’intrication de ces situations. C’est tout l’enjeu de la mise en place des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (uaped) qui, grâce à la présence de professionnels d’horizons divers, permettront de traiter dans un univers de soins la réponse à l’autorité judiciaire, l’entrée en soin et le repérage de signes de négligences ténus, connexes, qui échappent le plus souvent à toute qualification pénale mais qui méritent l’attention des professionnels tant leurs conséquences peuvent être importantes tout au long de la vie.

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Analyse processuelle des situations de négligence

Article de Anne Sophie Pernel, Nicole Garret Gloanet

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 59-76.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Carence familiale, Maltraitance, Psychologie du développement, Attachement, Trouble de la personnalité, État limite, Souffrance psychique, Interaction, Parentalité

Quel est l’impact développemental des situations de négligence sur le bébé et le jeune enfant ? En quoi ces éventuelles conséquences s’inscrivent-elles dans le fonctionnement ultérieur de la personne et dans sa parentalité future ? Nous essaierons de présenter le processus de négligences dans sa dimension individuelle et interrelationnelle mais aussi dans sa complexité en dehors de toute notion linéaire de causalité. Nous éclairerons, à la lumière des besoins du bébé et de son fonctionnement interactif, comment des manques qualitatifs itératifs et imprévisibles, comment le vécu dans un univers chaotique sont sources d’une souffrance psychique s’exprimant par des symptômes labiles. Enfin nous montrerons que, faute d’interventions préventives, les symptômes, au départ réversibles, participent à la construction de l’enfant sous forme de troubles qui se fixent.

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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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Maltraitance intrafamiliale et enrôlement "volontaire" d’enfant soldat

Article de Théodore Onguéné Ndongo

Paru dans la revue Dialogue, n° 235, mars 2022, pp. 171-189.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Enfant maltraité, Enfant, Armée, Relation enfant-parents, Souffrance psychique, Décision, Deuil, Intimité, Congo

L’enrôlement d’enfants dans les groupes armés est une triste réalité. Présents dans plusieurs conflits armés et guerres, ces derniers peuvent être enrôlés de force, mais il faut prendre en compte le phénomène avéré d’enrôlement volontaire. Les raisons de cet enrôlement volontaire sont nombreuses. Cet article se propose d’examiner la place que tient la maltraitance intra-familiale dans l’émergence et la pérennisation de ce phénomène. Il porte sur une étude de cas d’un enfant soldat rencontré lors d’une recherche en République démocratique du Congo. Ce travail montre que l’enrôlement volontaire puise en partie sa source dans la souffrance du lien familial meurtri dans un tel contexte. Ceci se manifeste dans les questions de bonne distance, de partage de l’intimité et la construction de la figure de l’enfant intrus.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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