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Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 55-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Dispositif, Plateforme, Service social, Inclusion, Dispositif d'insertion, EHPAD, ITEP, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Désinstitutionnalisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.
Article de Kévin Charras, Muriel Delporte
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 107-122.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Maladie d'Alzheimer, Handicap, Incapacité, Réadaptation, EHPAD, Intervention sociale, Inclusion, PASA (pôles d’activités et de soins adaptés)
Dans votre ouvrage Maladie d’Alzheimer et troubles apparentés : accompagner autrement avec les interventions psychosociales et environnementales, publié en 2020, vous invitez à « apprendre à regarder les syndromes démentiels comme des handicaps cognitifs évolutifs » et à envisager l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-évolutives de façon globale, « en cohérence avec le modèle social du handicap » [Charras, 2020, p. 10]. Est-ce que vous plaidez pour une reconnaissance des maladies neuro-évolutives en tant que situations de handicap ?
Article de Gérard Brami
Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation
L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de René Kaës, Roland Gori, Jean Luc Prades, et al.
Paru dans la revue Connexions, vol. 1, n° 115, janvier-juin 2021, pp. 11-200.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Épidémie, Psychanalyse, Psychothérapie, Technologie numérique, Rêve, Femme, Lien social, Solidarité, Changement social, Enseignement à distance, Téléphone, EHPAD, Traumatisme, Intelligence artificielle, Souffrance psychique, Confinement
La pandémie est un effet inattendu de la mondialisation. Elle en dévoile les failles, les fragilités et les apories, et nous renvoie à notre propre vulnérabilité. Elle révèle aussi des potentialités d’adaptation, de résilience et d’inventivité. Des mouvements multiples et contradictoires ont surgi à l’occasion de cette crise. Des peurs, des interrogations et des espoirs se sont exprimés : la crise va-t-elle s’installer dans la durée ou passera-t-elle sans qu’on en tire des enseignements sur ses causes et ses conséquences systémiques ? Saura-t-on interroger notre responsabilité dans l’émergence et le traitement de cette crise ? Ou se résignera-t-on au « fatalisme de notre condition humaine », laissant des forces sans régulation ni contrôle s’en occuper à notre place ?
Sommaire :
Quand une pandémie surgit dans le malêtre
- La pandémie et l’amplification des dimensions du malêtre. René Kaës. Page 11 à 14
- Pour un nouvel humanisme critique. Roland Gori. Page 15 à 28.
- Ne pas se rendre disponible à l’indifférence. Variations sur les formes de servitude, l’auto-autorité à distance et l’actepouvoir. Jean-Luc Prades. Page 29 à 42
- De la protestation logique du sujet. Marie-Jean Sauret. Page 43 à 54
- Leçons du Corona. Abdeslam Benabdelali. Page 55 à 62
- Divagations covidiennes. Emmanuel Diet. Page 63 à 74
Effets et conséquences de la pandémie sur les sujets et dans les institutions
- Malaise et malêtre dans la subjectivation. De l’effacement du sujet à sa suppléance dans l’intelligence artificielle. Frédéric Tordo. Page 75 à 86
- Malêtre chez les vieux en institution ou le confinement au carré. Jean-Marc Talpin, Raphaël Minjard. Page 87 à 96
- Être en crise et avoir un téléphone. Enjeux et modalités psychiatriques. Paul Béraud, Benoit Chalancon, Caroline Pénet, Aurélie Vittoz, Herminie Leca. Page 97 à 108
- Psychothérapies psychanalytiques de groupe via le numérique : transformations du cadre et de l’espace psychique groupal. Klimis Navridis, Anastasia Toliou, Christophe Bittolo. Page 109 à 122
- Entre terreur et désir : un dispositif groupal de partage de rêves pendant la pandémie. Pablo Castanho. Page 123 à 136
- Une partie de cache-cache : l’homme invisible est-il un sale type ?. Serge Martin-Desgranges. Page 137 à 146
- Le destin du féminin dans la pandémie. Anne-Lise Diet. Page 147 à 158
Quelles possibles transformations ?
- Pandémie, désordres et reconstruction. Claude Tapia. Page 159 à 168
- Les formes de socialisation à l’épreuve de la Covid-19, le confinement français du printemps 2020. Hélène Houdayer. Page 169 à 184
- Pandémie et processus sociopsychiques. Abdelaâli Laoukili. Page 185 à 200
Article de Emmanuel Langlois, Maëlys Abraham
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 237-254.
Mots clés : Santé-Santé publique, Télémédecine, EHPAD, Accès aux soins, Pratique professionnelle, Innovation, Implication personnelle, Organisation du travail
Le développement de la télémédecine est devenu un enjeu dans le système de soins, en particulier dans les EHPAD où il est important pour les résidents de pouvoir accéder rapidement à des consultations spécialisées tout en préservant une bonne qualité de vie. Cet article présente une étude qui montre les difficultés d’installation de la télémédecine dans les EHPAD et interroge les conditions d’appropriation de cet outil par les professionnels du soin. Basée sur une étude multisite et 25 entretiens semi-directifs, l’enquête montre que ces établissements évoluent dans un contexte organisationnel fragile qui rend difficile l’encastrement de la télémédecine dans les pratiques et routines professionnelles.
Article de Ophélie Angel, Christine Bonardi, Cyril Drouot, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 42, n° 163, décembre 2020, pp. 235-262.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Consentement, Personne âgée, EHPAD, Famille, Équipe soignante
Article de Isabelle Tournier, Marion David, Marie Frédérique Vives
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 42, n° 163, décembre 2020, pp. 207-220.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Animal, EHPAD, Personne âgée, Bien-être
Article de Jean Pierre Lagay
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 61-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fiscalité, Compétition, EHPAD, Intervention sociale, Aide à domicile
Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.