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Les CAF dans l’enchevêtrement des acteurs de la politique familiale

Article de Jean Louis Haurie

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale

La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.

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Changement de paradigme, éloge de l’invisibilité et du désordre

Article de Kévin Charras, Muriel Delporte

Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 107-122.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Maladie d'Alzheimer, Handicap, Incapacité, Réadaptation, EHPAD, Intervention sociale, Inclusion, PASA (pôles d’activités et de soins adaptés)

Dans votre ouvrage Maladie d’Alzheimer et troubles apparentés : accompagner autrement avec les interventions psychosociales et environnementales, publié en 2020, vous invitez à « apprendre à regarder les syndromes démentiels comme des handicaps cognitifs évolutifs » et à envisager l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-évolutives de façon globale, « en cohérence avec le modèle social du handicap » [Charras, 2020, p. 10]. Est-ce que vous plaidez pour une reconnaissance des maladies neuro-évolutives en tant que situations de handicap ?

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La conférence familiale : une autre éthique de l’intervention ?

Article de Marie Pierre Auger

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 237-251.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Pratique professionnelle, Travail éducatif, Famille, Réunion, Décision, Échec, Souffrance, Éthique, Intervention sociale

Les conférences familiales se sont construites il y a trente ans en Nouvelle-Zélande où les Maoris, peuple autochtone, revendiquaient le droit à agir de façon autonome des institutions qui les accompagnaient dans le respect des pratiques sociales communautaires. Cet outil, aujourd’hui innovant en protection de l’enfance en France, vise à confier à une famille et son réseau les décisions pouvant réduire le danger vécu par l’enfant.
Dans le cadre d’une recherche doctorale réalisée au sein du Centre de recherche en éducation familiale de l’université Paris Nanterre, un recueil de données mené auprès de professionnels de la protection de l’enfance formés aux conférences familiales met en lumière que leur émergence vient répondre à un sentiment d’échec de leur mission. Celui-ci engendre une souffrance éthique définie par M. Jean-Philippe comme « un malaise des salariés pour qui les contraintes imposées par le système sont contradictoires avec leur mission ».

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Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.

La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ?

Article de Jean Pierre Lagay

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 61-81.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fiscalité, Compétition, EHPAD, Intervention sociale, Aide à domicile

Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.

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Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ?

Article de Michel Laroque

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

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Du travail social à l’économie sociale et solidaire

Article de Jean Louis Laville

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 231-246.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Économie sociale et solidaire, Intervention sociale, Pluridisciplinarité

Les représentations de l’économie sociale et solidaire (ess) chez les travailleurs sociaux sont très contrastées. Certains s’en prévalent pour accélérer une évolution entrepreneuriale des structures qu’ils dirigent dans le secteur social et médico-social ; ils s’opposent à ceux qui y voient une managérialisation de l’action sociale. Mais d’autres encore considèrent que l’inscription dans l’ess peut faciliter l’évolution vers une plus grande participation des usagers, favorisant une démocratisation de l’intervention sociale.
Cette contribution cherche à expliquer cette confusion par le fait que l’ess est un compromis stratégique et politique. Cette alliance utile dans le rapport de forces avec les politiques publiques ne doit pas faire oublier l’existence de deux théories distinctes, celle de l’économie sociale et celle de l’économie solidaire. La référence implicite à l’une ou l’autre explique largement les différences qui s’expriment. Il importe donc de préciser les implications de chacune d’entre elles.

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Housing First au Portugal : un exemple de changement social

Article de José Ornelas, Teresa Duarte

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 137-150.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Santé mentale, Changement, Accompagnement, Intervention sociale, Portugal, Lisbonne

Au Portugal, Housing First (Logement d’abord) retient de façon croissante l’attention de prestataires de services et d’organisations pour sans-abri, ainsi que celle de responsables politiques. Le premier programme a débuté en 2009, à Lisbonne, et est géré par l’Association pour l’étude et l’intégration psychosociale et une ONG, en collaboration avec des chercheurs de l’ispa-Institut universitaire. Le projet Casas primeiro était destiné à des sans-abri de longue durée, souffrant de problèmes de santé mentale et vivant dans des conditions extrêmement rudes. Le projet offrait aux gens un accès immédiat à des appartements indépendants et dispersés, loués via le marché immobilier privé, et proposait des services de soutien personnalisés, flexibles et axés sur les usagers. Le projet-pilote de deux ans a donné des résultats très positifs. Cet article expose les origines et la diffusion des idées de Housing First au Portugal. Il examine plus particulièrement la façon dont ce projet-pilote a influencé le changement du système du sans-abrisme au niveau municipal comme au niveau national. Sont décrits dans cet article les efforts de soutenabilité et les initiatives de diffusion visant à promouvoir les programmes de Housing First dans d’autres communautés, ainsi que la formation et les activités d’assistance technique. Sans oublier les développements récents sur le changement de politique sociale qui en découle.

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Des intervenants sociaux en milieu rural au cœur des espaces de vie et au contact de leurs habitants

Article de Patrick Dubéchot

Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 113-131.

Mots clés : Travail social : Métiers, Milieu rural, Intervention sociale, DSL, Précarité, Jeune, Mobilité sociale, Reproduction sociale, Partenariat, Relation travailleur social-usager, Loir et Cher

« Existe-t-il des spécificités de l’intervention sociale en milieu rural ? » Pour tenter de répondre à cette question, une démarche empirique a été choisie : des entretiens ont été réalisés avec des professionnels de l’intervention sociale en milieu rural. Quelques données de cadrage dégagent le profil de la population rurale du Loir-et-Cher : faible niveau de formation de la population rurale, absence d’emploi, mobilité restreinte, voire volonté de rester dans son environnement immédiat, précarité et pauvreté. À travers la parole et l’expérience des enquêtés, ce qui semble spécifique dans leur approche concerne à la fois une conception du métier, une posture professionnelle, une proximité physique dans l’accompagnement des personnes. Ce sont des professionnels du « front office » c’est-à-dire en contact direct avec les personnes et la population.

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Les services d’action sanitaire et sociale de la MSA : une implication forte en milieu rural

Article de Bruno Lachesnais, Anne Lise Garandel

Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 103-111.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Intervention sociale, Territoire, Milieu rural, Agriculteur, Action sociale et médicosociale, Ingénierie sociale, Mutualité Sociale Agricole

Depuis les années 1970, il a été observé un accroissement de l’isolement physique et social et une diminution de la population active agricole, le vieillissement de l’ensemble de la population rurale, une perte de vitalité (attractivité, qualité de vie) et de cohésion sociale de certains territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle la Mutualité sociale agricole (MSA), deuxième régime de protection sociale de France, a opéré, dès les années 1980, un élargissement de sa politique d’action sociale centrée jusqu’alors sur les publics agricoles vers une politique s’intéressant aux problématiques multiples générées par une déstructuration/recomposition des espaces ruraux. Les services d’action sanitaire et sociale de la MSA conduisent aujourd’hui des missions d’accompagnement social individuel et collectif, d’ingénierie sociale et de conduite de projets de développement social.

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