Documentation sociale

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Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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L’évolution complexe des politiques sociales de solidarité

Article de Brigitte Bouquet, Gaëlle Boul, Nabila Mouhoud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 27-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Sécurité sociale, Solidarité, Approche historique, Collectivité territoriale

Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contribution. Les années 1960 et 1970, avec la crise économique, questionnent fortement ce modèle. Lors du tournant néolibéral des années 1980, il s’est agi de repenser l’État-providence pour le rendre plus efficace. Depuis les années 2000, l’engagement de l’État est revisité. Il s’intéresse au redéploiement de l’action politique à l’échelle des territoires départementaux, communaux, et s’interroge sur le rapport entre la multiplication des plans et leur spécificité au regard d’une action commune de solidarité. Ainsi, le changement d’échelle par les territoires crée à la fois un problème et l’opportunité d’une nouvelle gouvernance

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