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Les difficultés à repérer, mesurer et qualifier les négligences sur mineurs

Article de Martine Balençon, Marion Lerouge Bailhache, Nathalie Vabres

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 89-101.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Carence familiale, Transmission, Intergénérationnel, Langage, Diagnostic, Accompagnement, Sanction, Santé, Handicap, Violence, Loi 2022-140 du 7 février 2022, Loi 2016-267 du 14 mars 2016

Les négligences chez les mineurs se caractérisent par leur association quasi constante aux situations de violences intrafamiliales. Sur le volet santé, il s’agit de situations difficiles à voir et à matérialiser car elles se caractérisent par une absence de réponse ou une réponse partielle, répétée ou durable, aux besoins fondamentaux des enfants. Elles s’expriment cliniquement par une constellation de signes qui, pris isolément, sont peu significatifs. Les négligences génèrent un déni puissant chez l’ensemble des professionnels. Les conséquences en santé peuvent être très graves. On retrouve chez les mineurs négligés une surreprésentation des situations de handicap.
Les situations connexes de violences font souvent écran aux conséquences des négligences. Il est essentiel que les acteurs se mobilisent précocement pour pallier l’intrication de ces situations. C’est tout l’enjeu de la mise en place des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (uaped) qui, grâce à la présence de professionnels d’horizons divers, permettront de traiter dans un univers de soins la réponse à l’autorité judiciaire, l’entrée en soin et le repérage de signes de négligences ténus, connexes, qui échappent le plus souvent à toute qualification pénale mais qui méritent l’attention des professionnels tant leurs conséquences peuvent être importantes tout au long de la vie.

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Une protection de l’enfance en partenariat ?

Article de Violaine Blain

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 51-64.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Parcours institutionnel, Accompagnement, ASE, Partenariat, Besoin primaire, ONPE, Projet pour l'enfant, Évaluation, Participation, Danger, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, GIPED (Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger)

La protection de l’enfance ne peut être réalisée ni même conçue par les seuls conseils départementaux, et ce en raison de la nécessaire prise en considération de la spécificité du parcours de l’enfant. C’est donc l’ensemble des institutions concernées qui vont devoir se mobiliser et souvent dans une temporalité resserrée pour accompagner cette démarche. Des instances, des outils, voire des métiers sont dédiés en protection de l’enfance à la dynamique partenariale tant au niveau local que national.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Paradoxes de l’accompagnement social et dilemmes de l’accompagnant : le cas des MNA

Article de Lisa Goï

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 197-214.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Autonomie, Consentement, Contrainte, Émancipation, Stigmatisation, Altérité, Accompagnement, Recherche, Enquête

Le présent article est construit sur les résultats d’une recherche de terrain menée au sein d’un dispositif de semi-autonomie, accompagnant des MNA. Il s’attache à illustrer les tensions existantes dans le travail social, entre plusieurs couples notionnels tels que les rapports protection/autonomie, liberté/contrainte, consentement/injonctions institutionnelles et émancipation/normalisation. Il s’agit alors de comprendre la manière dont ces rapports constituent des paradoxes qui conditionnent l’accompagnement proposé et imposent ainsi un véritable questionnement éthique sur les objectifs du travail social, sa finalité et ses méthodes. Dans cette même perspective, l’intérêt est d’interroger le rôle et le positionnement du professionnel dans ces processus.

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