Documentation sociale

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Une parentalité sous contraintes. Les mères face au placement pénal de leur enfant

Article de Manon Veaudor

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 209-226.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Mère, Famille, Parentalité, Relation enfant-mère, Isolement, PJJ, Protection de l'enfance, Sanction pénale, Famille monoparentale, Fratrie, Placement

Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.

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Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence

Article de Franck Héas

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié

L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.

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