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L’accueil des patients étrangers à l’hôpital sous le feu croisé des réformes comptables et des politiques d’immigration

Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

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Familles issues de l’immigration et actions de soutien à la parentalité : typologie des formes d’agentivité parentale

Article de Anne Unterreiner

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 275-295.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Famille, Immigration, Norme sociale, Intervention sociale, Travail social, Coopération, Adaptation, Parentalité, Vulnérabilité

Si l’on suit la philosophie des dispositifs de soutien à la parentalité telle que pensée par les Caisses d’allocations familiales (CAF), les parents devraient être les acteurs centraux des dispositifs, participant volontairement aux actions, voire y étant moteurs, les intervenants sociaux adoptant une posture d’accueil non jugeante face à eux. Dans les discours politiques, médiatiques d’intervenants sociaux voire de familles elles-mêmes, certaines familles issues de l’immigration sont supposées évoluer dans des univers normatifs différents de ceux qui dominent en France. Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment elles s’adaptent dans les faits à l’action proposée et au contexte d’interaction avec les intervenants sociaux et les autres familles. Afin d’y répondre, une enquête multisite combinant différentes méthodes qualitatives a été privilégiée. Des observations ethnographiques de dispositifs de soutien à la parentalité (n = 27, en LAEP, REAAP et CLAS) [1] ont été effectuées en 2018 et combinées à des entretiens semi-directifs avec les différents acteurs sociaux (92 entretiens avec des intervenants, des parents et des travailleurs sociaux) dans trois départements. Il est ainsi apparu que les parents issus de l’immigration semblent fréquenter les dispositifs de soutien à la parentalité et y trouver leur place en fonction de l’articulation de leur propre contexte de vie avec les modalités d’organisation des actions (entendues au sens large, c’est-à-dire à la fois selon le cadre institutionnel, l’organisation de l’action et les postures des intervenants). C’est la manière dont les positions respectives des acteurs sociaux dans l’interaction et le degré de liberté des familles s’entrecroisent qui impacte l’agentivité des parents. Il est ainsi possible de distinguer quatre types de capacités d’action selon la perception des actions parentalité et le caractère plus ou moins contraignant des interactions entre parents et intervenants : l’adhésion, la coconstruction, la participation et enfin l’opposition parentale.

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Que faire des enfants des « autres » ? Reconfigurations institutionnelles de la protection de l’enfance à Mayotte

Article de Elise Lemercier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 153-172.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Politique sociale, Décentralisation, Protection de l'enfance, Financement, MECS, Conseil départemental, ASE, Conflit, Travailleur social, Culture, Mineur non accompagné, Immigration, Démographie, Mayotte

À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.

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La crise de la zone euro : quels enseignements pour l’Europe sociale ?

Article de Jean Claude Barbier, Arnaud Lechevalier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 6-180.

Mots clés : Crise économique, Politique sociale, Politique économique, Droit du travail, Union européenne, Langue étrangère, Communication, Protection sociale, Solidarité, Immigration

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.

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