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Des savoirs économiques au prix du médicament. La trajectoire bureaucratique des avis d’efficience en France

Article de Magali Robelet, Daniel Benamouzig, Jérôme Minonzio

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 161-180.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Négociation, Haute autorité de santé, Industrie, Économie, Évaluation

Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments.

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Le prix des médicaments en France : présentation synthétique des évolutions récentes du système français de fixation des prix

Article de Laurie Rachet Jacquet, Léa Toulemon, Véronique Raimond, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 47-67.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Haute autorité de santé, Hôpital

Cet article présente les différents aspects de la détermination du prix des médicaments remboursables en France. Nous abordons la manière dont les prix des médicaments sont fixés selon le statut du médicament, en ville (princeps et génériques) et à l’hôpital (liste de rétrocession et liste en sus). Les enjeux de la fixation du prix et les évolutions récentes sont abordés, ainsi que le rôle des institutions concernées telles que le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la Haute Autorité de santé (HAS).

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