Article de Camille Allaria
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement
L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.
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Article de Marcel Etienne LEBEUF
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 19, n° 4, octobre-décembre 1990, pp. 395-420.
Mots clés : Loi, Élaboration de la loi, Criminalité, Prévention routière, Transport, Alcoolisme, Droit pénal, CANADA, 1921-1989
Article de Suzanne GARON, Anne QUENIART, Christine DELPHY, Hans Georg KOCH
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 19, n° 4, octobre-décembre 1990, pp. 421-444.
Mots clés : IVG, Opinion publique, Éthique, Droit de la famille, Loi, Justice, Médecin, Juge aux affaires familiales, CANADA
Article de Dominique MANAI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 19, n° 3, juillet-septembre 1990, pp. 275-294.
Mots clés : Adoption, Consentement mutuel, Filiation, Loi, Droit civil, ETAT PROVIDENCE, État, SUISSE