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Penser global, agir local ? Désectorisation des politiques sociales et échelles d’action publique

Article de Elisabetta Bucolo, Anne Eydoux, Laurent Fraisse, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 41-61.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Intervention sociale, Territoire, Transversalité, Compétence professionnelle, Partenariat, Financement, Vulnérabilité, Précarité, Mère célibataire, Chômeur, Travailleur social, Personne âgée, Accès aux soins

Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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Le Régime d’assistance médicale (RAMed) au Maroc : les mécomptes du volontarisme et de l’opportunisme

Article de Jean Noël Ferrié, Zineb Omary, Othmane Serhan

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 125-143.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Hôpital, Politique sanitaire, Maroc

L’article porte sur le Régime d’assistance médical (RAMed) mis en place au Maroc à partir de 2011. Ce régime accorde la gratuité des soins dans le système hospitalier. Proposant un avantage indéniable à une importante population de pauvres et de vulnérables, il présente, toutefois, d’importantes faiblesses, notamment en ce qui concerne la continuation des paiements des ménages, les files d’attentes et les transports des patients. De plus, le mécanisme de financement du dispositif n’a jamais été mis en œuvre, amenant celui-ci à fonctionner, pour l’essentiel, sur les subventions normales des hôpitaux. Cette situation met en question la soutenabilité du RAMed. De ce point de vue, nous soulignons l’impact de deux attitudes négatives liées à l’organisation de l’action publique : le volontarisme, consistant à croire que les insuffisances d’un dispositif disparaîtront dans le cours de sa mise en œuvre, et l’opportunisme, poussant les promoteurs des politiques publiques à promettre plus qu’ils ne peuvent tenir.

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L’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin : processus d’élaboration et défis de mise en œuvre

Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.

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