Documentation sociale

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D’un enjeu politique à un problème personnel : l’individualisation de la réparation des souffrances psychiques liées au travail

Article de Rémy Ponge

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 61, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 435-463.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Souffrance psychique, Travail, Réparation, Risques psychosociaux, Stress, Syndicat, Maladie professionnelle, Reconnaissance, Individualisation, Santé, Santé mentale, Psychopathologie

Cet article s’inscrit dans une démarche de sociologie de l’action publique qui vise à comprendre le traitement d’un problème social en analysant les « luttes définitionnelles » que se livrent les acteurs en prise avec ce problème, dans les arènes publiques (médias, parlement), mais aussi dans des endroits plus discrets, à l’image des espaces paritaires de gestion des risques professionnels. S’appuyant sur un corpus d’archives et d’entretiens, il analyse les luttes politiques et syndicales du début des années 2000 au sujet de la reconnaissance en maladie professionnelle des souffrances psychiques (stress, risques psychosociaux, etc.). En articulant l’analyse de trois arènes (scientifique, politique, administrative et paritaire) qui ont participé à la politisation et à la définition de ces souffrances, nous montrons que leur reconnaissance s’est heurtée aux contraintes structurelles du système paritaire de gestion des risques professionnels ainsi qu’à l’indécision de l’État. En s’appuyant sur le produit des négociations entre organisations syndicales et patronales, le ministère du Travail a contribué à reproduire les inégalités sociales entre ces deux groupes d’acteurs participant, dans une certaine mesure, à l’individualisation de la réparation de ces maux. Cet article éclaire ainsi les processus qui contribuent à dépolitiser les dégâts sanitaires du travail et à en faire des problèmes personnels.

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Une sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

Article de Lara Mahi

Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.

Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

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