Documentation sociale

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Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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Territoires d’intervention, parcours de prise en charge, mobilités

Article de Christophe Trombert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 129-151.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prise en charge, Transversalité, Partenariat, Territoire, Politique sociale, Service social, Rivalité, Action sociale

L’idéal d’une prise en charge globale, transversale, de proximité, reposant sur des interventions partenariales et ajustées aux difficultés des territoires et de leurs habitants caractérise les politiques sociales territorialisées issues de la décentralisation et de la politique de la ville. Pour autant, les publics de ces territoires sont aussi inscrits dans des « parcours » (d’insertion, de soins, de peine, etc.) qui supposent que des structures d’aide orientent des usagers sur d’autres structures pour la poursuite d’une prise en charge. D’autres publics sont dépourvus de rattachement administratif à un territoire leur permettant d’engager un parcours d’insertion. D’autres encore hésitent à s’engager dans une mobilité territoriale faute de savoir s’ils conserveront sans rupture leurs droits sociaux et les prises en charge de proximité dont ils bénéficient. Entrer dans un parcours de prise en charge ou poursuivre un parcours de prise en charge peut être source de tension entre services sociaux et d’insertion locaux et théoriquement partenaires, lorsque les moyens d’aide et d’intervention sont rares et lorsque les services sociaux ou d’insertion sont évalués séparément sur leur performance propre (ce qui est contradictoire avec l’idée d’une prise en charge globale, qui suppose une efficacité globale et indissociable des acteurs professionnels et des services). Nous montrerons dans cet article qu’il existe entre certains services d’aide des situations de « concurrence inversée », des pratiques de délestage d’usagers, de rétention d’information et, plus généralement, des tentatives de contrôle des entrées en suivi et des réorientations sur d’autres services, afin de préserver à la fois des ressources d’aide, une charge de travail tolérable, une crédibilité professionnelle envers certains partenaires et la réalisation des objectifs d’activité et de « sorties positives » de prise en charge attendus par les financeurs des politiques sociales territorialisées. En somme, accorder de l’attention aux parcours de prise en charge et aux trajectoires de mobilité est une façon d’interroger les politiques sociales territorialisées, et plus précisément les limites du partenariat entre services sociaux ou d’insertion locaux en vue d’une prise en charge globale et de proximité des usagers.

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L’émergence de « politiques de l’autonomie » à l’échelle locale : entre innovations et prégnance des filières d’action sociale

Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde

Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.

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Penser global, agir local ? Désectorisation des politiques sociales et échelles d’action publique

Article de Elisabetta Bucolo, Anne Eydoux, Laurent Fraisse, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 41-61.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Intervention sociale, Territoire, Transversalité, Compétence professionnelle, Partenariat, Financement, Vulnérabilité, Précarité, Mère célibataire, Chômeur, Travailleur social, Personne âgée, Accès aux soins

Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.

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Vieillissement et territoires. Défis démographiques, enjeux démocratiques. Volume II : adapter les territoires au vieillissement, un enjeu de citoyenneté

Article de Suzanne Garon, Mario Paris, Tine Buffel, et al.et al.

Paru dans la revue Retraite et société, vol. 1, n° 79, 2018, 187 p..

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Territoire-Logement, Territoire, Vieillissement, Milieu urbain, Politique sociale, Inégalité, Dépendance, Adaptation, Citoyenneté, Démocratie participative, France, Québec, Barcelone, Suisse

Une fois les territoires mieux définis dans notre premier volet, il nous faut maintenant étudier les enjeux de l’adaptation des territoires au vieillissement. Ce numéro consacre notamment plusieurs articles à l’analyse de la démarche Villes amies des aînés (VADA) lancée il y a une dizaine d’années par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avec les exemples de la France, du Québec et de Barcelone. Si le programme connaît des adaptations en fonction des territoires, il témoigne d’une constante : celle de redonner à tous les aînés leur pleine place de citoyens. En outre, il n’efface pas d’autres méthodologies où l’action communautaire joue aussi un rôle pivot. Mais les politiques publiques, bien qu’elles favorisent la participation des personnes âgées à la vie de la cité, ne parviennent pas à combler pleinement les inégalités : géographiques, avec notamment des disparités d’accès aux services de la vie quotidienne entre villes ou pôles urbains et milieu rural ; sociales, avec une moindre inclusion des aînés en perte d’autonomie fonctionnelle.

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Les professions du développement des territoires

Article de René Lachapelle, Stéphanie Fatou Courcy Legros

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 113-122.

Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Développement local, Intervention sociale, Action collective, Politique sociale, Territoire, Démocratie participative, Québec, France

Si les dernières décennies du XXe siècle ont connu l'émergence de pratiques innovantes de développement local avec un soutien de l'Etat, les premières décennies du XXIe siècle se caractérisent à la fois par une institutionnalisation et par une remise en question de telles démarches. Les professionnel.le.s de l'intervention collective, issus de pratiques émergeant de collectivités qui souhaitaient se prendre en main, sont aujourd'hui confrontés à des attentes et à des environnements politiques moins favorables à la participation de la société civile. Ils disposent pourtant de compétences déterminantes pour les territoires confrontés au défi de redéfinir le développement en fonction des enjeux écologiques. Ils savent exercer une fonction essentielle à cet égard : la fonction de liaison - l'établissement de liens entre les divers secteurs de la société. Ils ont aussi une responsabilité à l'égard de la restauration de l'espoir collectif.

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La reconfiguration de l'Etat social à travers les pratiques d'organisation (Québec) et d'intervention communautaire (Catalogne)

Article de Jean Baptiste Leclercq, Sophie Coulombe, Marta Llobet Estany, et al.

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 102-112.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, État, Politique sociale, Intervention sociale, Institution, Territoire, Organisation administrative, Action collective, Québec, Catalogne

Partant de la définition commune de ce qu'est un Etat social, cet article analyse sa reconfiguration par l'étude des pratiques d'intervention sociale que sont l'organisation (au Québec) et l'intervention (en Catalogne) communautaires. C'est à travers la transformation de ces pratiques et de leurs contextes marqués - à différentes échelles - par la "crise" et des politiques d'austérité, que les auteur.e.s tracent les contours d'un Etat social en train de se redessiner. Organisateur.trice.s et intervenant.e.s communautaires font office de pivots entre des institutions publiques et la "communauté", prise en compte dans ce texte comme catégorie d'action publique ou expérience commune. L'émergence de nouveaux acteurs, tels des fondations privées ou des collectifs issus de mouvements sociaux, modifie la conception des politiques publiques et déplace les frontières de l'Etat social. Dans des contextes où celui-ci est fragilisé, des expériences qui apportent des réponses collectives à des problèmes sociaux font preuve de créativité sociale.

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Parcours de vie des personnes âgées immigrées

Article de Mohamed Madoui, Marcel Jaeger, Emmanuel Jovelin, et al.

Paru dans la revue Vie sociale, n° 16, octobre-décembre 2016, pp. 3-243.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Travailleur immigré, Immigré, Homme, Femme, Vieillissement, Personne âgée, Sociologie, Politique sociale, Accès aux droits, Accès aux soins, Accompagnement social, Travailleur social, Hébergement, Foyer d'hébergement, Retour au pays, Mobilité géographique, Droit des étrangers, Territoire, Interculturel, Éthique, Altérité, Identité culturelle, Fin de vie, Mort

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Services d'accompagnement et de soins : de la coopération à l'intégration

Paru dans la revue Vie sociale, n° 6, juin 2014, pp. 3-182.

Mots clés : Action sociale, Accompagnement, Soin, Gestion, Évaluation, Besoin, Usager, Territoire, Coordination, Intégration, Plan, Personne âgée, Maintien à domicile, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, Maladie d'Alzheimer, Action collective, Éthique, Altérité, Responsabilité, Santé mentale, Autisme, Personne handicapée, Droit, Politique sociale, ARS, QUEBEC, CANADA, FRANCE

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