Documentation sociale

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Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats. Le cas de la mise en œuvre de l’APA

Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management

À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.

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Le paritarisme à l’épreuve de l’universalisation de la protection sociale

Article de Ylias Ferkane

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale

L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.

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