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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Comment constituer une équipe parentale lors d’une séparation hautement conflictuelle ?

Article de Sandie Meillerais, Jean Xavier Leroy, Alexandra Stolnicu, et al.

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 39-55.

Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Séparation, Conflit, Médiation, Autorité parentale, Équipe, Approche systémique, Histoire familiale, Parents, Belgique

L’espace parents dans la séparation (EPS) de Mons (Belgique) est un dispositif d’accueil des parents en situation de séparation hautement conflictuelle. Le travail s’élabore autour de la réflexion commune avec les parents sur la qualité de la relation coparentale dans l’intérêt des enfants. Cet article vise à expliciter les processus et les outils utilisés dans le cadre de l’EPS. Après avoir développé les ancrages épistémologiques et le dispositif en lui-même, les auteurs proposent de montrer, au travers d’une illustration clinique, les processus en place dans la construction de « l’équipe parentale ».

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Handicap et famille : la tyrannie de la norme n’est pas une fatalité

Article de Sabine Chatroussat, Régine Scelles

Paru dans la revue Dialogue, n° 228, 2e trimestre 2020, pp. 161-180.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Norme sociale, Parents, Stigmatisation, Soutien à la parentalité, Accompagnement, Autorité parentale, Handicap mental, Parentalité

À partir d’une pratique clinique et de recherche, cet article traite de la parentalité dans le cas où le père et/ou la mère présentent une déficience cognitive. Il souligne que cette parentalité est négativement impactée par le regard social stigmatisant, des réseaux sociaux souvent retreints et des modalités d’accompagnement dont les normes sont peu compréhensibles et lisibles pour les parents. Face à cela, l’article propose : 1) de développer un travail conjoint entre normes des professionnels et normes des parents ; 2) d’ouvrir davantage sur des situations de coparentalité ; 3) de favoriser les échanges entre parents ayant une déficience cognitive et avec eux le développement du partage d’expériences. Le partage d’émotions, d’affects, de rêves et de cauchemars devant commencer dès l’enfance.

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Etude sociologique sur les modes d'organisation et les pratiques de la résidence alternée

Article de Florence BRUNET, Pauline KERTUDO, Sylvie MALSAN

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 193, janvier-mars 2010, pp. 4-95.

Mots clés : Garde alternée, Législation, Autorité parentale, Juge aux affaires familiales, Statistiques, Médiation familiale, Prestation sociale, Organisation, Biographie, REPRESENTATION, Relogement, Séparation, Dépense, Contrainte, Typologie, Couple, Décision, Enfant, Parents, COPARENTALITE

Le droit et les familles non mariées en France

Article de France PRIOUX

Paru dans la revue Population, 49ème année, n° 6, novembre-décembre 1994, pp. 1347-1373.

Mots clés : Droit de la famille, Concubinage, Droits de l'enfant, Droit civil, Filiation, Autorité parentale, Nom de famille, Parents, Tutelle, Filiation naturelle, Loi, Légitimation, Divorce, Garde des enfants, Mineur, Pension alimentaire, Droit de visite, Relation enfant-parents, Relation familiale, Politique familiale, Modèle familial, Juge aux affaires familiales

Le droit de garde des parents psychotiques

Article de J R COHEN, C. VIDAILHET

Paru dans la revue L'Information psychiatrique, vol. 65, n° 8, octobre 1989, pp. 801-808.

Mots clés : Autorité parentale, Psychopathologie, Droit de la famille, Juge des enfants, Expertise psychiatrique, Parents