La concurrence dans le secteur social et médico-social : un levier pour le progrès ou un pas risqué vers une société dominée par le marché ?

Article de Henry Noguès

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Compétition, Management, Marché public, Établissement social et médicosocial, Représentation sociale, Économie politique, Subvention, Contrainte, Risque, Libéralisme

Les associations du secteur social et médico-social se trouvent de plus en plus plongées dans un contexte nouveau marqué par une mise en concurrence croissante. Cette évolution résulte d’un ensemble de facteurs qui ont influencé l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Celle-ci s’est accélérée avec la conversion de l’appareil d’État au nouveau management public inspiré par l’idéologie néolibérale. Si cette introduction de la concurrence est parfois considérée comme une source de progrès, on montre que les spécificités des activités du secteur social et médico-social s’écartent sur de nombreux points des conditions nécessaires pour l’existence de marchés efficients. Plus généralement, l’extension sans limites de l’espace marchand soulève des réserves fortes et peut légitimement inquiéter. La définition démocratique de zones où il vaut mieux que le marché soit tenu à l’écart est un enjeu politique. Le secteur social devrait en faire partie.

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L'émergence des quasi-marchés : une mise à l'épreuve des relations pouvoirs publics - associations

Article de Marthe Nyssens

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 32-51.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Service social, Évolution, Financement, Appel d'offre, CESU, Aide financière, APA, Qualité, Agrément, Pouvoir, Compétition, Territoire, Confiance

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.