Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
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Article de Ching Lin PANG
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 71ème année, n° 1 & 2, pp. 18-34.
Mots clés : Migration, Travail, Travail des femmes, Administration, Conditions de travail, Conditions de vie, Législation, CHINE
Article de Richard GAILLIARD
Paru dans la revue Education permanente, n° 97, pp. 87-93.
Mots clés : ANPE, Participation, Administration, État, Chômage, Conditions de travail, Créativité, Formation
Article de François PERDRIZET
Paru dans la revue Education permanente, n° 97, pp. 95-101.
Mots clés : Créativité, Administration, Conditions de travail, Participation, Évaluation, Démarche qualité, Formation, Qualité
Article de Claude GIRAUD
Paru dans la revue Sociologie du travail, vol. XXIX, n° 3, juillet-septembre 1987, pp. 323-337.
Mots clés : Absentéisme professionnel, Sociologie, Administration, Protection sociale, Organisation du travail, Relation professionnelle, Conflit, Statut, Travail à temps partiel, Conditions de travail