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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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La construction de la politique publique de protection de l’enfance et ses vicissitudes

Article de Anne Oui

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 37-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Politique sociale, Décentralisation, Besoin, Enfant, ASE, Droit de la famille, Évolution, Pratique professionnelle

La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle d’une action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et d’instances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis l’émergence d’une politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles.

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Considérés par le bas, les parcours en protection de l’enfance

Article de Pierrine Robin

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 159-170.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet de vie, Parcours institutionnel, Récit de vie, Expérience, Pair aidant, Chercheur, Socialisation, ASE, Changement, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Cet article interroge le concept de parcours en protection de l’enfance, un concept trait d’union entre acteurs politiques et scientifiques. Il s’attache à présenter l’appréhension des parcours dans l’arène scientifique et à souligner l’intérêt de développer en protection de l’enfance les approches processuelles. Par le recours à une approche de recherche participative, mobilisant des chercheurs pairs ayant une expérience dans les enquêtes en protection de l’enfance, cet article vise à donner une lecture par le bas des parcours en protection de l’enfance au travers de leur expérience. Il montre que, tout en présentant des répétitions par rapport à la socialisation familiale primaire, le passage par les services de protection de l’enfance peut représenter pour les premiers concernés une ouverture des possibles.

L’enfant co-victime de féminicide/homicide au sein du couple parental

Article de C. Rappaport, E. Questiaux, Y. Laoudi

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 68, n° 3, mai 2020, pp. 117-140.

Mots clés : Homicide, Enfant, Biographie, Prise en charge, Violence, ASE, Partenariat, Traumatisme, Police, Victime, Seine Saint Denis

L’article présente cinq situations cliniques d’enfants confrontés à un meurtre au sein du couple parental et pris en charge dans le cadre du « protocole de prise en charge des enfants témoins de féminicide »

Difficultés vécues dans l'enfance conséquences à l'âge adulte

Article de Philippe JEAMMET, Boris CYRULNIK, François GONON, Pierre BOISARDet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2013, pp. 8-182.

Mots clés : Enfant en difficulté, Devenir, Maltraitance, Enfant maltraité, Dépistage, Trouble du comportement, Mécanisme de défense, Politique sanitaire, Étiologie, Protection de l'enfance, Prise en charge, ASE, Centre maternel, Placement familial, Typologie, Qualité de la vie, Lieu de vie, Changement, Résilience, Neurobiologie, Soutien psychologique, Projet de recherche, Recherche sociale, Socialisation, Enfant, Adolescent, FRANCE, MARTINIQUE, QUEBEC

" Dans la littérature scientifique anglophone, de nombreuses études rétrospectives et surtout prospectives (cohortes de naissances) montrent que les adultes maltraités dans leur enfance ont, significativement plus que des sujets témoins, des problèmes de santé somatique (mauvais état général, HTA...) et mentale (dépression, addictions, délinquance, tentatives de suicide..., ces dernières faisant plus particulièrement suite à des violences sexuelles). Les conséquences à long terme de la maltraitance dans l'enfance ont fait l'objet de très peu d'études en France. Aussi un développement de la recheche est-il nécessaire par l'inclusion de la maltraitance dans les thèmes abordés par la cohorte Elfe, la mise au point d'études évaluatives des prises en charge des enfants maltraités et d'analyses psychologiques des facteurs protecteurs constitutifs de la résilience. Les troubles du comportement précoce, principaux révélateurs de la maltraitance, devraient également faire l'objet d'un dépistage généralisé à toutes les classes sociales, protégé par le secret professionnel et organisé dans le cadre des bilans de santé scolaires prévus par la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance"

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