Documentation sociale

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Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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La pratique du soutien communautaire en logement social au Québec : une institutionnalisation modulée selon les territoires

Article de Christian Jetté, Jean Vincent Bergeron Gaudin

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 90-101.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique sociale, Innovation sociale, Action collective, Collectivité territoriale, Institution, Accompagnement social, Étude de cas, Québec

Cet article présente les résultats d'une étude de cas sur l'institutionnalisation de la pratique du soutien communautaire en logement social au Québec. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur les conditions de transfert des pratiques novatrices du tiers secteur vers le secteur public, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Nous cherchons à comprendre ce qui intervient dans le processus d'institutionnalisation de l'innovation sociale, une fois qu'elle a été développée par les acteurs du tiers secteur. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec est un secteur d'activité privilégié pour réfléchir à cette question, étant donné que les organismes communautaires y contribuent à la coconstruction de l'offre de services et des politiques publiques depuis plus de quarante ans.

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