Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

La concurrence dans le secteur social et médico-social n’a pas bonne réputation, comme les appels à projets mis en place par la loi dite HPST. Mais la concurrence informelle entre opérateurs qui l’a précédée est sans doute bien moins favorable à la qualité, à la performance et à l’innovation que les procédures formalisées d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt mises en place depuis. D’autre part, le besoin de parcours de soins et d’accompagnement gradués et fluides conduira de plus en plus à une hybridation, avec des partenariats entre opérateurs par ailleurs concurrents, conjuguant alors compétition et coopération : la coopétition.

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.