Votre recherche : *
Article de Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-4, octobre-décembre 2018, pp. 707-733.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Police, Fichier, Justice, Génétique, Infraction, Procédure
L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce contexte, cet article analyse les relations entre catégories d’identification d’auteurs et de suspects d’infraction, formes de savoir et rapports de pouvoir inter- et intra-institutionnels liés à cet usage. Notre étude est fondée sur des entretiens semi-directifs approfondis (N = 24), principalement avec des policiers et des gendarmes directement impliqués dans ces pratiques, et sur l’analyse de documents (textes juridiques, rapports ministériels, articles de presse, etc.). Après avoir présenté le contexte technoscientifique et législatif qui préside à ces évolutions, nous montrons d’une part la porosité des catégories d’auteurs d’infraction, de suspects et d’auteurs potentiels, d’autre part la formation de bio-identités de suspects sous diverses formes. Nous montrons également que ces processus s’articulent à quatre logiques : 1) une logique de prévention supposée des infractions par repérage des auteurs le plus tôt possible ; 2) une logique inter-institutionnelle en faveur de la police par rapport à la justice ; 3) une logique intra-institutionnelle liée à la performance ; 4) une logique probabiliste d’élucidation visant à aider les enquêtes policières sur des bases parfois empathiques vis-à-vis des victimes. Ces différentes logiques sont imbriquées et convergent vers une durabilité du soupçon et une inclusion élargie au fichier.
Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.
Article de Didier FASSIN
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 651-655.
Mots clés : Morale, Justice, Sociologie, Vie politique, Idéologie, Interaction, Institution, Norme sociale
Ce que nous cherchons à saisir, c'est le double mouvement par lequel les politiques trouvent leur expression dans des institutions qui circonscrivent les pratiques des agents et, simultanément, les pratiques des agents façonnent les institutions qui, à leur tour, configurent les politiques, en considérant les institutions non comme des réceptacles des unes et des autres, mais comme des dispositifs qui régulent en même temps qu'ils sont régulés. Notre analyse porte sur des institutions particulières : celles qui ont à voir avec l'action de rendre la justice.
Article de Didier FASSIN, Carolina KOBELINSKY
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 657-688.
Mots clés : Droit d'asile, Sociologie, Justice, Perception, Vie politique, Institution
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien-fondé de la majorité des demandes, le taux d'admission en première instance étant passé de neuf à un sur dix en trois décennies. Nous nous intéressons à la manière dont les transformations de l'économie morale de l'asile, de la confiance au soupçon, se traduisent dans les pratiques de justice locale, fondées sur des principes d'indépendance et d'équité. Nous appuyant sur une enquête par observation et entretien conduite pendant dix-huit mois, nous analysons les recommandations des rapporteurs et les décisions des formations de jugement. Nous montrons qu'au-delà de la diversité de leur profil sociologique les rapporteurs se distinguent peu dans leurs avis, tandis que, sous l'effet des logiques institutionnelles, les différences entre les formations de jugement se corrigent. La tension qui s'instaure ainsi entre les idéaux et les normes de la protection asilaire, d'une part, l'injonction des politiques et la routine des pratiques, d'autre part, se résout dans le sentiment que le principe de l'asile est d'autant mieux défendu que l'accès en est restreint.
Article de Nicolas FISCHER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 689-717.
Mots clés : Mineur isolé, Contrôle, Zone d'attente, Enfermement, Morale, Représentation sociale, Émotion, Justice, JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Les mineurs étrangers isolés arrêtés aux frontières françaises sont aujourd'hui enfermés dans les Zones d'attente pour personnes en instance des espaces aéroportuaires, mais ils comparaissent ensuite devant un Juge des libertés et de la détention qui décide de leur maintien ou de leur libération sur le territoire. En combinant des observations d'audiences et des entretiens réalisés avec leurs acteurs, cette contribution décrit l'ordre émotionnel et moral autour duquel s'organisent localement ces comparutions. Traversées par une tension entre deux représentations des mineurs (vulnérables et à protéger, ou migrants irréguliers à réprimer), elles se caractérisent tout d'abord par « l'ancrage compassionnel » des débats, supposant un accord général sur les égards à témoigner aux jeunes justiciables. Mais l'enquête met également en évidence la circulation des valeurs et des qualifications morales que cet ancrage autorise - une mesure apparemment répressive pouvant ainsi être paradoxalement valorisée comme une mesure de protection dans certaines circonstances.
Article de Sébastien ROUX
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 719-742.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Éducation spécialisée, Répression, Travail éducatif, Enquête, Justice des mineurs, Responsabilité, Culpabilité, Émotion
En France, la justice des mineurs se distingue officiellement par le primat de l'« éducatif » sur le « répressif », tel qu'énoncé par l'ordonnance du 2 février 1945. Cette volonté affirmée des autorités politiques et judiciaires s'est traduite par le développement d'institutions dédiées, en charge d'une politique d'encadrement spécifique. Mais en quoi consiste leur travail éducatif ? Dans un contexte marqué par une bureaucratisation croissante du travail sociojudiciaire, comment les agents en évaluent-ils la portée et l'efficacité ? A partir d'une enquête conduite auprès d'une unité de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse et d'un tribunal pour enfants de la région parisienne, l'ethnographie montre que les professionnels accordent une importance particulière à la transformation du rapport à soi et aux autres. Un « accompagnement réussi » doit favoriser l'émergence et l'expression de responsabilité et culpabilité, deux émotions investies d'une capacité réparatrice et rédemptrice. Marques d'un encadrement sociojudiciaire abouti, ces sentiments - au coeur de l'économie morale de la délinquance juvénile - témoigneraient d'une transformation subjective, justification au travail déployé et condition au pardon. L'importance accordée à la responsabilité et à la culpabilité participe ainsi d'une disciplinarisation des sentiments qui cherche à corriger non plus les actes, mais les personnes.
Article de Vincent TOURNIER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 2, avril-juin 2011, pp. 311-352.
Mots clés : Enfant de migrant, Islam, Socialisation, Religion, Sociologie, Opinion, Enquête, Mode de vie, Environnement social, Scolarité, Justice, Institution, Violence, Comportement social, Incivilité, Délinquance juvénile, Valeur, Représentation sociale, ISERE, GRENOBLE
Article de Anne Cécile DOUILLET, Jacques de MAILLARD
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 49, n° 4, pp. 793-818.
Mots clés : Sécurité, Sociologie, Administration, Vie politique, Magistrat, Élu local, Justice, Interaction, Partenariat, Coopération internationale, Conflit, EVITEMENT
Cet article questionne les rapports entre acteurs judiciaires et municipaux dans la gestion des questions de sécurité publique, à un moment où, sous l'effet de la diffusion des politiques contractuelles, de la promotion d'approches multidisciplinaires et des demandes des municipalités, ont été mis en place des dispositifs visant à promouvoir une action partenariale entre ces acteurs...
Article de Fabien JOBARD, Sophie NEVANEN
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 48, n° 2, pp. 243-272.
Mots clés : Sociologie, Racisme, Police, Justice, Droit civil, Droit pénal, Statistiques
La recherche présente une analyse des discriminations pénales et civiles, selon l'origine, à partir d'un ensemble de prévenus d'infractions à agents de la force publique jugés par un tribunal de grande instance parisien de 1965 à 2005.
Article de Camille PEUGNY
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 47, n° 3, pp. 443-478.
Mots clés : Sociologie, Mobilité sociale, Valeur sociale, Comportement politique, Interaction, Génération, Libéralisme, Racisme, Justice, Inégalité, Solidarité, Opinion, Statistiques, EXTREME DROITE, FRONT NATIONAL