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Un salariat sans droit ? Les usages du droit dans la domesticité à temps plein

Article de Alizée Delpierre

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir

Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.

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Plages, territoires contestés

Article de Jennifer Bidet, Elsa Devienne, Isabelle Bruno, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 218, juin 2017, pp. 4-103.

Mots clés : Territoire-Logement, Tourisme, Laïcité, Commune, Législation, Privatisation, Économie, Vacances, Immigré, Mobilité sociale, Couple mixte, Los Angeles, Var, Brésil, Algérie, Tanzanie

Les arrêtés municipaux pris durant l’été 2016 afin de réglementer les tenues vestimentaires sur les plages de certaines communes du sud de la France ont rappelé que les plages, espaces touristiques par excellence, sont au centre de rivalités et de luttes pour contrôler qui y a accès, selon quelles normes et à quel prix. Au cours du XXe siècle, la démocratisation du tourisme balnéaire, l’urbanisation rapide des littoraux et la fragilisation des espaces côtiers ont conféré à l’espace « plage » une valeur croissante, aussi bien économique que symbolique.
L’ambition de ce dossier est de se démarquer des approches de la plage en sciences sociales qui se sont contentées d’en faire un espace à part autorisant la suspension des rapports sociaux. À rebours d’une telle vision, il s’agit ici de politiser la plage, c’est-à-dire de comprendre la manière dont cet espace particulier peut être approprié par certaines fractions de l’espace social au détriment d’autres. Logiques politiques, économiques, environnementales et sociales s’articulent pour faire de cet espace littoral un enjeu de luttes entre groupes sociaux au croisement des rapports sociaux de classe, de sexe et de « race ». Depuis le début du XXe siècle, le relâchement progressif des codes vestimentaires sur cet espace a fait de la plage un territoire propice aux interactions sexualisées, venant révéler et rejouer les rapports sociaux de sexe – ceux-ci concernant aussi bien les relations entre femmes et hommes que la stigmatisation de sexualités jugées déviantes. L’appropriation privée de portions du littoral et leur utilisation comme critères de valorisation d’opérations immobilières soulignent à quel point ces espaces sont un enjeu de luttes entre groupes sociaux aux ressources économiques inégales. Par ailleurs, destination aujourd’hui privilégiée de séjours touristiques générant des circulations internationales de vacanciers, cet espace porte en lui la capacité à faire se rencontrer des groupes sociaux appartenant à différentes hiérarchies sociales nationales, mais aussi des groupes construits comme antagonistes dans les rapports sociaux de « race » c’est-à-dire construits sur une différence supposée d’origine rapportée à des critères indistinctement culturels et phénotypiques.
Cette ambition est portée par un dossier pluridisciplinaire dont le propos est ancré dans des terrains nationaux contrastés. Analyse historique de la mise en place d’une législation spécifique sur les plages californiennes ou de l’éviction des populations africaines américaines du littoral de la côte Est des États-Unis, étude des luttes de pouvoir politique et économique dans l’appropriation du littoral de Saint-Tropez ou du Nordeste au Brésil, analyse des interactions à la plage comme révélateur de formes de mobilité sociale articulées à des processus de racialisation des différences sociales à Zanzibar ou en Algérie, tels sont les différents modes d’entrée pour penser la plage comme territoire contesté.

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La loi grecque sur la surveillance électronique des justiciables. En-deçà de la naissance, un processus de création

Article de Eleni Velentza

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 57-89.

Mots clés : Justice-Délinquance, Contrôle, Sanction pénale, Liberté surveillée, Législation, Droit pénal, Sociologie, Grèce

L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.

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L'adoption simple en France : le renouveau d'une institution ancienne (1804-2007)

Article de Jean François Mignot

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 525-560.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption simple, HISTOIRE, Famille, Législation, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession, 1900-2015, 19ème siècle

Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme.

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Culture de cour et science de l'état dans l'occident du xive siècle

Article de Etienne ANHEIM

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 133, juin 2000, pp. 40-47.

Mots clés : État, Science, Science politique, Administration, HISTOIRE, Écrit, Comptabilité nationale, Fiscalité, Pouvoir, Savoir, Sociologie, Législation, ARCHIVE, FRANCE, XIVE SIECLE