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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Charles Bosvieux Onyekwelu
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 63, tome 3-4, juillet-décembre 2022, pp. 447-470.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Service public, Genre, Approche historique, Femme, Théorie, État, Travail des femmes
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande comment la question du genre peut constituer l’envers d’une enquête au sens de son impensé. En mettant l’absence des femmes en relation avec leur montée en puissance au sein de l’administration et avec leur présence dans les coulisses d’un appareil d’État étroitement masculin, il documente tant l’invisibilisation inconsciente que les barrières ouvertement mises en place pour empêcher les femmes d’accéder aux sommets administratifs où se négocient les contours de l’idée de service public. Il montre ainsi ce que la « masculinité » des débats en question doit à leur juridicité et à leur publicité, ces deux éléments contribuant à dessiner un espace théorique réservé de facto aux hommes.
Article de Matthieu Ansaloni, Pascale Trompette, Pierre Paul Zalio, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-3, juillet-septembre 2017, pp. 359-531.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Économie politique, Politique, Prix, Médicament, Valeur, Négociation, Commerce, Management, Libéralisme, Urbanisme, Entreprise, Certification, Agriculture, Écologie, Environnement, État, Développement local
Les études rassemblées dans ce numéro abordent sous différents angles empiriques la question du marché comme forme de régulation politique.
Retraçant l’histoire de la fixation des prix des médicaments par l’État en France, Étienne Nouguez et Cyril Benoît défendent une thèse sur l’articulation entre gouvernement des valeurs, orienté par des principes de justice sociale, et gouvernement des conduites, fondé sur des considérations de justesse marchande.
Développer l’attractivité marchande de quartiers de centre-ville conduit une mairie à spéculer sur le marché foncier en espérant favoriser des commerces nobles au détriment d’autres. Anaïs Daniau dépeint les ressorts d’une instrumentation des dynamiques marchandes dans l’action publique locale et questionne les résistances qu’elle peut soulever.
Pour Sophie Dubuisson-Quellier, la politique publique d’affichage environnemental met au jour l’un des ressorts de l’intervention de l’État fondé sur la capture des intérêts privés. Cette stratégie subtile de cadrage des démarches environnementales privées trouve ensuite des effets de leviers au sein des dynamiques de concurrence.
La gouvernance des standards volontaires de l’agriculture biologique est portée par l’industrie privée de la certification, dont la concurrence s’intensifie avec la globalisation du marché. La thèse d’Eve Fouilleux et Allison Loconto est celle d’un découplage croissant entre le projet politique d’une société écologique et le chaos bureaucratique et marchand des marchés imbriqués de l’agriculture biologique.
Article de Marie Piganiol
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 58, n° 2, avril-juin 2017, pp. 267-294.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Politique sociale, Endettement, Entreprise, Prix, Politique de la ville, État, Gestion financière
Les politiques sociales parviennent-elles à s’accomplir lorsque des politiques gestionnaires menacent leur réalisation ? Si oui, comment et à quel prix ? Cet article s’intéresse aux face-à-face entre les politiques de logement et de la dette. Depuis les années 2000, ces deux politiques s’affrontent dans le marché foncier par leurs stratégies rivales. D’un côté, les villes sont à l’affût de terrains urbains à bas prix pour construire massivement des logements abordables. De l’autre, les administrations et les entreprises publiques vendent chèrement le patrimoine public pour rembourser leur dette. À partir d’une enquête qualitative approfondie sur des transactions concernant des terrains publics, nous distinguons deux modalités de compromis marchands entre les villes et les propriétaires publics : le prix de vente et l’augmentation de la rente foncière. Ces compromis ont plusieurs conséquences politiques. À court terme et à condition que les villes y mettent le prix, la vente des terrains publics permet de créer de nombreux logements. Mais la vente des terrains publics encourage l’augmentation des prix fonciers, compromettant les politiques de logement à long terme.
Article de Issifou Abou Moumouni
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 91-119.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sécurité, Privatisation, Police, Légitimité, Statut juridique, État, Bénin
En dépit de leurs inestimables contributions dans la lutte contre les braqueurs, les Dambanga du Bénin sont en quête permanente de légitimité juridique et leur statut varie selon les segments de l’État. La présente étude interroge les stratégies quotidiennes développées par les Dambanga pour revendiquer leur reconnaissance légale dans le système sécuritaire au Bénin. Elle tente ainsi de dépasser les débats habituels relatifs aux relations entre le vigilantisme et l’État en intégrant les préoccupations liées aux stratégies des acteurs pour négocier leur reconnaissance officielle. Les résultats montrent que les acteurs étatiques adoptent des attitudes opportunistes consistant à accepter ou interdire ces groupes selon les circonstances.
Article de Danielle GUILLEMOT, Gilles JEANNOT
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 54, other janvier-mars 2013, pp. 83-110.
Mots clés : État, Bureaucratie, Administration, Sociologie, Organisation, Ressources humaines, Fonction publique, Organisation du travail, Secteur public, Secteur privé, Interaction
Le transfert de méthodes de gestion issues du secteur privé a régulièrement été présenté par les réformateurs de l'administration comme la solution à son mal supposé : la bureaucratie. L'article repose sur l'enquête « Changement organisationnel et informatisation » (COI), qui interroge les entreprises et administrations sur les outils de gestion qu'elles utilisent, et leurs salariés sur divers aspects du travail, comme les incitations salariales ou les modalités de prescription et de contrôle. De ce regard porté sur l'administration, à partir de catégories habituellement mobilisées pour décrire le travail dans les entreprises, il ressort que, si la politique salariale suit encore un modèle égalitaire de fonctionnariat, la prescription et le contrôle du travail peuvent dans certains cas - et en particulier dans les ministères économiques et financiers, qui ont le plus mis en ouvre les nouveaux outils de gestion - être plus poussés que ce que l'on observe dans les secteurs comparables du privé. L'appropriation des méthodes de gestion issues du privé se traduit ainsi moins par un affaiblissement que par un plus net accomplissement de la bureaucratie.
Article de Julie GERVAIS, Pierre Emmanuel SORIGNET, Frédéric PIERRU, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 194, septembre 2012, pp. 4-77.
Mots clés : État, Réforme, Réforme hospitalière, Audiovisuel, Management, Syndicalisme, Usure professionnelle, Secteur public, Salarié, Gestion, Génération, Dépense
Article de Jérôme AUST, Benoît CRET
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.
Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE
En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.
Article de Jenny OGZA, Sally POWER, Sharon GEWIRTZ, Roger DALEet al.
Paru dans la revue Education et sociétés (revue internationale de sociologie de l'éducation), n° 29, pp. 5-102.
Mots clés : Union européenne, État, Évaluation, Justice, Égalité des chances, Participation, Usager, Partenariat, Droits des usagers, Décision, Éthique, Expertise, Enseignement supérieur, Indicateur, PROCESSUS DE BOLOGNE, ANGLETERRE, ECOSSE, EUROPE, AFRIQUE
Article de Desmond KING, Patrick LE GALES, Robert C. LIEBERMAN, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 3, septembre 2011, pp. 453-602.
Mots clés : État, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Théorie, Concept, Régulation sociale, Rôle social, Conflit, EUROPE, Mondialisation, Modèle, Politique sociale, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Pouvoir, Administration, Autorité, Nationalisation, Légitimation, Constitution, STRUCTURATION, ETATS UNIS D'AMERIQUE, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, EUROPE