L’application du droit à l’hébergement comme enjeu sanitaire et économique : étude sociologique de l’accès à l’hébergement à Marseille

Article de Camille Allaria

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement

L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.

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Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ?

Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.

Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille

Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.

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Une expérience de médiation pénale a boston

Article de Jean Pierre BONAFE SCHMITT

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 17, n° 2, juin 1993, pp. 163-183.

Mots clés : Médiation, Droit pénal, Expérimentation, Innovation, Procédure, Conflit, Famille, Voisinage, Bilan, Évaluation, ETATS UNIS D'AMERIQUE