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Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Ivana OBRADOVIC
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Article de Sonia LUCIA, Véronique JAQUIER
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 2, pp. 171-199.
Mots clés : Délinquance juvénile, Différenciation sexuelle, Statistiques, Victime, Causalité, Risque, Environnement, Quartier, Relation familiale, Scolarité, Violence, DSM, DSM-IV, APA (ASSOCIATION AMERICAINE DE PSYCHIATRIE)
La délinquance et la victimation des filles et des garçons sont comparées à l'aide des données du sondage national suisse de délinquance autoreportée. Si les garçons sont plus nombreux à indiquer un acte délinquant commis au cours des 12 derniers mois, cette différence est attribuable aux délits violents, la prévalence des vols ne différant pas selon le sexe. De même, les garçons signalent davantage de victimations violentes. La délinquance et la victimation se révèlent des expériences statistiquement corrélées chez les filles comme chez les garçons. Une analyse des facteurs associés met en évidence des divergences selon le sexe, mais également des divergences selon la nature des actes de délinquance et de victimation.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 657-689.
Mots clés : Catégorie socioprofessionnelle, Emploi, Statistiques, Classe sociale, Diplôme, Qualification professionnelle, Différenciation sexuelle, Changement, Inégalité, Évolution, Sociologie, HONGRIE
Cet article étudie l'accès des cohortes d'hommes et de femmes aux professions très qualifiées en Hongrie sur la période 1980-2010. Nous nous appuyons pour cela sur les recensements de population, sur les « Enquêtes sur les forces de travail » européennes et sur des enquêtes statistiques de stratification sociale. Nous discutons la thèse de Fodor d'une « réévaluation des ressources » détenues par les femmes après 1989 en confrontant l'accès aux diplômes et aux professions qualifiées des cohortes successives d'hommes et de femmes. Les cohortes de femmes nées dans les années 1950 accèdent massivement aux diplômes et aux professions qualifiées tandis que, parmi les hommes, la cohorte née dans la décennie précédente avait mieux réussi. Nous évaluons alors la portée des changements survenus à partir de 1989 pour les inégalités entre cohortes.
Article de Bernard E. HARCOURT
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.
Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Jean François MIGNOT
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 51, n° 2, avril-juin 2010, pp. 281-320.
Mots clés : Couple, Âge, Différence, Mariage, Sociologie, Statistiques, Statut social, Modèle, Interaction, Niveau scolaire, Catégorie socioprofessionnelle
Pourquoi, dans la quasi-totalité des sociétés humaines connues, les hommes sont-ils en moyenne plus âgés que leur conjointe ? Et comment - et pourquoi - l'écart d'âge moyen entre conjoints varie-t-il avec le développement socioéconomique (au fil du temps aussi bien qu'entre sociétés) et, entre couples, avec les âges des hommes et des femmes à la mise en couple, ainsi qu'avec la position sociale des hommes ? Pour le savoir, nous proposons une revue de la littérature empirique internationale sur le sujet, ainsi qu'un modèle explicatif indiquant quelles seraient les « bonnes raisons » que pourraient avoir les individus de former des couples comportant un écart d'âge entre conjoints au profit de l'homme. Un test empirique de ce modèle explicatif portant sur les couples formés en France entre 1978 et 1998 suggère que ce dernier possède un bon pouvoir explicatif, même si, en lui-même, il ne permet pas d'expliquer l'inversion du gradient social de l'écart d'âge entre conjoints survenue dans la seconde moitié du XXe siècle, qui est sans doute due à la prolongation de la scolarité des hommes.
Article de Natalia DELGRANDE, Marcelo AEBI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 4, pp. 475-499.
Mots clés : Prison, Détenu, Immigration, Étranger, Statistiques, EUROPE, Union européenne, Indicateur, Démographie, Économie, Vie politique, Interaction, Sociologie, Droit pénal, Criminalité, Conseil de l'Europe, EUROPE
Cet article étudie la situation des étrangers détenus dans les prisons européennes ainsique son évolution entre 1989 et 2006. Les analyses sont basées sur des données issues des Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) qui portent sur les populations carcérales dans la presque totalité des pays européens. Elles s'intéressent notamment à la situation dans les Etats membres de l'Union Européenne (UE), tout en tenant compte de la date de leur adhésion à l'UE, mais contiennent également des références à des Etats non-membres. Après avoir comparé le nombre de détenus étrangers à travers l'Europe, nous analysons le rapport entre les données carcérales (pourcentage de détenus étrangers dans la totalité de la population carcérale et taux pour 100000 habitants) et des indicateurs démographiques pour chaque pays (pourcentage d'étrangers dans la population carcérale en comparaison à celui des étrangers dans la population globale de chaque pays). Finalement, nous abordons le lien entre le nombre de détenus étrangers et des indicateurs tels que le niveau économique et la situation géopolitique des pays.
Article de Renée ZAUBERMAN, Philippe ROBERT, Sophie NEVANEN, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 50, n° 1, pp. 31-62.
Mots clés : Délinquance, Sociologie, Statistiques, Enquête, Méthode, Analyse de contenu, Analyse comparative, Délit, Vol, Violence
Depuis que la délinquance a émergé comme problème de société, il a fallu en estimer l'importance et l'évolution. On a d'abord recouru exclusivement aux mesures de l'activité des professionnels de l'action pénale. Au cours de la seconde partie du XXe siècle, le doute sur la suffisance de ces données institutionnelles n'a cessé de monter - surtout avec l'émergence du débat sur la peur du crime et l'insécurité - amenant la création d'enquêtes en population générale. Dès lors, le problème de la mesure de la délinquance est devenu celui de la confrontation de différentes sources d'information, comptages d'activité institutionnelle d'un côté, enquêtes de l'autre. L'article montre comment comparer, dans le cas français, les données fournies par les enquêtes nationales de victimation disponibles et les statistiques policières éditées par le ministère de l'Intérieur, et quelles leçons tirer de cette confrontation. Finalement, il apparaît que la mesure ne doit pas servir à clore le débat sur la délinquance mais plutôt à l'ouvrir.