Documentation sociale

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L’opinion publique au fondement du droit de punir : fragments d’une nouvelle théorie de la peine ?

Article de Richard Dubé, Margarida Garcia

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada

Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.

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Justice pénale et technologie : vers une transformation de la régulation et des stratégies pénales ?

Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.

Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE

Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...

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La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions - la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

La France : une position de rupture ? les réformes successives de l'ordonnance du 2 février 1945

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE

Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.

Une société plus violente ? une analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France des années 1970 à nos jours

Article de Laurent MUCCHIELLI

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 2, pp. 115-147.

Mots clés : Violence, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Relation interpersonnelle, Statistiques, Modèle, Conflit, Victime, Ghetto, Jeune en difficulté, Justice, Mineur

Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse originale de différents types de données disponibles: statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation et de délinquance autorévélée, données démographiques et socio-économiques. Le modèle proposé articule ensuite cinq processus traversant la société française: un processus sociétal de pacification des mours, un processus politico-juridique de criminalisation, un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire, un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation, un processus de ségrégation économicosociospatiale. Chemin faisant, cet essai tente également d'articuler de nombreux apports théoriques qui ont fait l'histoire de la sociologie et de la criminologie.