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Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada
Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 29-53.
Mots clés : Prostitution, Droit pénal, Répression, Politique sociale, Modèle, Résistance, Changement, Sociologie, Prise en charge, Évolution, CANADA
Le modèle d'action publique en matière de prostitution au Canada se caractérise par un important volet répressif qui est perçu comme posant de nombreux problèmes. Récemment, la revendication de décriminalisation de cette activité semblait pouvoir être accueillie favorablement. Une commission parlementaire était en effet créée, en 2003, afin de réfléchir à la manière d'amender ce dispositif. Pourtant, aucune transformation de la politique en matière de prostitution n'a pas été observée durant les dix années subséquentes. Est-ce la simple conséquence du retour des conservateurs au pouvoir ? Cet article explore les hypothèses expliquant la renonciation des parlementaires à adopter un modèle qui aurait soustrait la prostitution du ressort des politiques pénales.
Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.
Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE
Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE
Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.
Article de Dan KAMINSKI, Sonia SNACKEN, Michel VAN DE KERCHOVE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 487-504.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Application des peines, Évolution, BELGIQUE
Apartir du système pénal belge, nous proposons d'examiner six mutations significatives : la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s'associe l'hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la contractualisation (5) et à la privatisation (6) de l'intervention pénale.
Article de Gilles CHANTRAINE, André KUHN, Philippe MARY, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 505-526.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Droit pénal, Loi, Application des peines, Vie politique, Idéologie, Insécurité, Discours, Répression, BELGIQUE, CANADA, FRANCE, SUISSE
Face à la crise de l'état social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Question analysée pour 4 pays sous l'angle du discours politique, des changemlents législatifs, du recours aux peines d'emprisonnement et aux sanctions dans la communauté...