Choisir des cas exemplaires : la Strategic litigation face aux discriminations

Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.

Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.

url

Mutations dans le champ des peines et de leur exécution

Article de Dan KAMINSKI, Sonia SNACKEN, Michel VAN DE KERCHOVE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 487-504.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Application des peines, Évolution, BELGIQUE

Apartir du système pénal belge, nous proposons d'examiner six mutations significatives : la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s'associe l'hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la contractualisation (5) et à la privatisation (6) de l'intervention pénale.

L'état en retrait ? trente ans d'usages des peines (Belgique - Canada - France - Suisse)

Article de Gilles CHANTRAINE, André KUHN, Philippe MARY, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 505-526.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Droit pénal, Loi, Application des peines, Vie politique, Idéologie, Insécurité, Discours, Répression, BELGIQUE, CANADA, FRANCE, SUISSE

Face à la crise de l'état social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Question analysée pour 4 pays sous l'angle du discours politique, des changemlents législatifs, du recours aux peines d'emprisonnement et aux sanctions dans la communauté...

La justice pénale des mineurs en Europe

Article de Yves CARTUYVELS, Frieder DUNKEL, Nicolas QUELOZ, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 3, pp. 279-424.

Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, Modèle, Loi, Droit, Éducation spécialisée, Répression, Responsabilité, EUROPE, ALTERNATIVE, FRANCE, SUISSE, BELGIQUE, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, ECOSSE, PAYS DE GALLES, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD