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Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.
Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE
Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.
Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.
Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Didier FASSIN
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 651-655.
Mots clés : Morale, Justice, Sociologie, Vie politique, Idéologie, Interaction, Institution, Norme sociale
Ce que nous cherchons à saisir, c'est le double mouvement par lequel les politiques trouvent leur expression dans des institutions qui circonscrivent les pratiques des agents et, simultanément, les pratiques des agents façonnent les institutions qui, à leur tour, configurent les politiques, en considérant les institutions non comme des réceptacles des unes et des autres, mais comme des dispositifs qui régulent en même temps qu'ils sont régulés. Notre analyse porte sur des institutions particulières : celles qui ont à voir avec l'action de rendre la justice.
Article de Didier FASSIN, Carolina KOBELINSKY
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 657-688.
Mots clés : Droit d'asile, Sociologie, Justice, Perception, Vie politique, Institution
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien-fondé de la majorité des demandes, le taux d'admission en première instance étant passé de neuf à un sur dix en trois décennies. Nous nous intéressons à la manière dont les transformations de l'économie morale de l'asile, de la confiance au soupçon, se traduisent dans les pratiques de justice locale, fondées sur des principes d'indépendance et d'équité. Nous appuyant sur une enquête par observation et entretien conduite pendant dix-huit mois, nous analysons les recommandations des rapporteurs et les décisions des formations de jugement. Nous montrons qu'au-delà de la diversité de leur profil sociologique les rapporteurs se distinguent peu dans leurs avis, tandis que, sous l'effet des logiques institutionnelles, les différences entre les formations de jugement se corrigent. La tension qui s'instaure ainsi entre les idéaux et les normes de la protection asilaire, d'une part, l'injonction des politiques et la routine des pratiques, d'autre part, se résout dans le sentiment que le principe de l'asile est d'autant mieux défendu que l'accès en est restreint.
Article de Rachel GASPARINI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 4, pp. 531-553.
Mots clés : École, Évaluation, Sociologie, Comportement, Valeur, Justice, Méthode, Compétence sociale, Égalité, Inégalité, CRITERE, OBJECTIVITE
La note de vie scolaire instaurée en France à la rentrée 2006 dans les collèges est en lien avec la lutte contre la violence à l'école. Les débats à son propos sont révélateurs des tensions actuelles autour des principes de justice entre des professionnels (enseignants, conseiller principal d'éducation, chef d'établissement) qui doivent s'accorder sur la manière d'attribuer la note. Outre les difficultés classiques de l'évaluation, la note de vie scolaire rencontre des obstacles particuliers demandant des arbitrages au cas par cas qui, tout en étant symptomatiques de la tendance actuelle à trouver des réponses locales et personnelles aux problèmes scolaires, peuvent fragiliser le dispositif même.
Article de Vincent TOURNIER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 2, avril-juin 2011, pp. 311-352.
Mots clés : Enfant de migrant, Islam, Socialisation, Religion, Sociologie, Opinion, Enquête, Mode de vie, Environnement social, Scolarité, Justice, Institution, Violence, Comportement social, Incivilité, Délinquance juvénile, Valeur, Représentation sociale, ISERE, GRENOBLE
Article de Christian MOUHANNA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 2, pp. 239-260.
Mots clés : Justice, Juge des enfants, Sociologie, Modèle, Analyse comparative, PJJ, Pratique professionnelle, Temps, Gestion, Mesure éducative
Article de Christian DEBUYST
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 1, pp. 71-91.
Mots clés : Psychologie, Justice, Criminologie, Psychologie clinique, Sociologie, Théorie, Interaction, Droit pénal, Sanction pénale, Étude de cas, Drogue, Toxicomanie, DURKHEIM (EMILE), BLONDEL (CHARLES), BERGER (PETER), LUCKMANN (THOMAS)
La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminologique, telle qu'elle est conçue ici, se situe entre ces deux « manières de voir » et pose la question de savoir si l'optique pénale est le meilleur « outil » pour résoudre la situation conflictuelle qui caractérise l'infraction. La consommation de drogue est prise comme exemple. Le point de départ de cette perspective, posée à titre d'hypothèse, est la philosophie analytique anglaise choisie pour son pragmatisme et la possibilité qu'elle donne de constater que, dans les deux éventualités, l'analyse se réfère à des données psychologiques et sociétales, ce qui nous oblige à réenvisager le problème.
Article de Chloé LECLERC, Pierre TREMBLAY
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 4, pp. 411-434.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Justice, Qualité, Valeur, Évaluation
Les jugements portés sur la sévérité relative des peines (probation, amende, prison, travaux d'intérêt général) font usage d'une arithmétique dont les propriétés et les règles de « calcul » sont mal connues. Ces jugements incorporent un paramètre de sensibilité à la surpunition qui les distingue des jugements de gravité des crimes. Dans cet article, nous posons l'hypothèse qu'il est possible de se prononcer sur la qualité des jugements de valeurs et que l'on peut distinguer les bonnes métriques des mauvaises métriques. L'hypothèse est deux fois confirmée. Les acteurs judiciaires et le public ne s'entendent pas sur la métrique à adopter pour apprécier la sévérité relative des peines non-carcérales. En revanche, certaines métriques produisent des équivalences entre peines beaucoup plus probantes que d'autres. Il se trouve que le « simple citoyen » est tout aussi compétent en la matière que les acteurs judiciaires (magistrats, procureurs de la poursuite, avocats de la défense et agents de probation)