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Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.
Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE
L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.
Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE
L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales
La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s'illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à bien un parcours d'insertion ou de s'intégrer dans un milieu de travail, le condamné se trouve renvoyé à l'exercice responsable de la (relative) autonomie qui lui est accordée dans ce cadre. On note cependant que ce projet se réalise aussi grâce à lacontribution d'une multitude d'acteurs privés quiconcourent directement ou non, consciemment ou non, à l'exécution d'une peine en milieu ouvert. Il semble donc qu'un transfert de responsabilité s'opère non seulement vers le condamné mais également vers son environnement proche, qu'il s'agisse des acteurs de sa sphère familiale, amicale ou professionnelle. La présente contribution vise dès lors à rendre compte, au départ de données empiriques issues du terrain belge, des effets indirects que l'injonction d'autonomie faite à un condamné à une peine de travail ou placé sous surveillance électronique produit sur son environnement ainsi que des transferts de responsabilité qui peuvent s'opérer à cet égard.
Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.
Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE
Article de Dan KAMINSKI, Sonia SNACKEN, Michel VAN DE KERCHOVE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 487-504.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Application des peines, Évolution, BELGIQUE
Apartir du système pénal belge, nous proposons d'examiner six mutations significatives : la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s'associe l'hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la contractualisation (5) et à la privatisation (6) de l'intervention pénale.
Article de Gilles CHANTRAINE, André KUHN, Philippe MARY, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 505-526.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Droit pénal, Loi, Application des peines, Vie politique, Idéologie, Insécurité, Discours, Répression, BELGIQUE, CANADA, FRANCE, SUISSE
Face à la crise de l'état social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Question analysée pour 4 pays sous l'angle du discours politique, des changemlents législatifs, du recours aux peines d'emprisonnement et aux sanctions dans la communauté...