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La lutte contre le système prostitutionnel, une politique publique française

Article de Geneviève Duché, Marie Hélène Franjou, Hélène de Rugy

Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 43-53.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Trafic d'être humain, Violence, Femme, Accompagnement, Politique, Loi, Sanction pénale, Égalité, Étranger, Proxénétisme, Responsabilité pénale

La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées". Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de violence, les clients de la prostitution ; elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application.

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