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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Manon Veaudor
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 209-226.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Mère, Famille, Parentalité, Relation enfant-mère, Isolement, PJJ, Protection de l'enfance, Sanction pénale, Famille monoparentale, Fratrie, Placement
Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Anne Sophie Saint Aubain
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance
Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.
Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.
Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie
Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Elliot Louan
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 253-283.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Stigmatisation, Morale, Déviance, Récidive, Discrimination, Réinsertion sociale, Théorie, Sociologie, Pouvoir
Cet article propose une réflexion sur l’hypothèse des caractéristiques de statut, issue de la perspective théorique de l’étiquetage, appliquée à la phase d’exécution des peines. Après un rappel théorique de la perspective, de ses limites et des révisions apportées, le sujet est exploré à partir d’une littérature principalement nord-américaine avec l’aide des concepts d’entrepreneur de morale (Becker, 1963) et de domination (Weber, 2013). Ils permettent d’appréhender la place essentielle des caractéristiques de statut dans le processus de réinsertion sociale et durant la phase d’exécution des peines. L’importance de ces caractéristiques de statut est considérée à la fois du côté des justiciables mais également du côté des professionnels à l’intérieur du système de justice pénale.
Article de Mathias Dambuyant
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 50, 2019, pp. 101-113.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Peine de substitution, Contrainte, Espace, Temps, Stigmatisation, Violence, Identité, France, Belgique, Suisse
Cet article examine le rapport à la violence de la peine de placement sous surveillance électronique sur le quotidien de ses porteurs. Il s’agit d’une mesure technologique qui renouvelle la finalité de la peine. La violence de la peine du bracelet électronique est proprement reconfigurée car elle concerne les supports de l’identité des porteurs. Durant la peine, le corps, l’espace privé et l’emploi du temps (des porteurs condamnés) deviennent des supports de contrainte et de peine. Ces différents supports engendrent ce que nous définirons comme la « peine de soi ».
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Richard Dubé, Margarida Garcia
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada
Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.