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Le recours à la convention des droits de l'enfant pour apprécier la légalité d'un arrêté prefectoral de reconduite à la frontière : note sous tribunal de grande instance de rennes 13 juin 1994

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 503-508.

Mots clés : Assistance éducative, Droit pénal, Droits de l'enfant

Point de vue sur la question de l'applicabilité directe de la convention des droits de l'enfant

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1993, pp. 533-536.

Mots clés : Traité, Droits de l'enfant

La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 223-236.

Mots clés : Adoption, Ouïe, Autorité parentale, Droits de l'enfant, Enfant, État civil, Filiation, Garde alternée, Nom de famille, Paternité, Prénom, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales

Autorité parentale et assistance éducative

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.

Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant