* - Résultats de recherche

Réponses 1 à 5 sur un total de 5

Votre recherche : *

Enfants en danger et divorce des parents : conflit de juridictions

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 179-184.

Mots clés : Divorce, Enfance en danger, Assistance éducative, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales

Le recours à la convention des droits de l'enfant pour apprécier la légalité d'un arrêté prefectoral de reconduite à la frontière : note sous tribunal de grande instance de rennes 13 juin 1994

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 503-508.

Mots clés : Assistance éducative, Droit pénal, Droits de l'enfant

La protection de l'enfant étranger après la loi du 24 août 1993 sur la maitrise de l'immigration

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 329-338.

Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfant de migrant, Immigration, Protection de l'enfance

Autorité parentale et assistance éducative

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.

Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant

L'exercice conjoint de l'autorité parentale : apercu d'une réforme

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, vol. 23, n° 4, octobre-décembre 1987, pp. 668-679.

Mots clés : Autorité parentale, Droit de la famille, Divorce, Loi, Filiation, Famille naturelle, Assistance éducative, Parents, Enfant, Filiation naturelle, SEPARATION DE CORPS