Documentation sociale

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Les oeuvres privées d'adoption et le secret des origines

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.

Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF

Regard critique sur la réforme de l'adoption

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.

Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)

La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 223-236.

Mots clés : Adoption, Ouïe, Autorité parentale, Droits de l'enfant, Enfant, État civil, Filiation, Garde alternée, Nom de famille, Paternité, Prénom, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales