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"Un avenir après le travail" : une démarche de soutien aux personnes qui questionne la transformation de l’environnement de l’offre médico-sociale

Article de Eric Piriou, Gwenaël Planchin

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 139-146.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, Inclusion, Développement, Projet, Projet de vie, Politique, Droits des usagers, Piveteau (Denis)

À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.

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Les Carsat dans l’écosystème sanitaire et social français

Article de Mikael Savio, Jean François Capo Canellas

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 169-181.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Retraite, Perte, Autonomie, Partenariat, Coordination, Administration, CARSAT

Il est intéressant d’analyser la problématique de l’enchevêtrement des administrations sociales par le prisme des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), situées au niveau régional. Leurs missions et leur pilotage relèvent de trois branches du régime général. Ces missions s’inscrivent pour la plupart d’entre elles, et plus particulièrement pour l’action sociale retraite, dans un écosystème complexe : coordination avec les autres régimes de retraite ; coordination avec les collectivités locales et notamment les conseils départementaux ; partenariats avec les autres acteurs, institutionnels ou non, qui peuvent intervenir sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie. La mise en œuvre des politiques extralégales des caisses de retraite en faveur de la prévention de la perte d’autonomie nécessite, pour être efficace et répondre aux besoins des publics, de rechercher des complémentarités avec les autres acteurs et de veiller à ce que l’accès à l’offre de service soit toujours plus simple.

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Les CAF dans l’enchevêtrement des acteurs de la politique familiale

Article de Jean Louis Haurie

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale

La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.

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La métropole des solidarités : le sens de l’histoire ?

Article de Mathieu Klein

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 143-151.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Développement local, Solidarité, Pauvreté, Territoire

Les métropoles sont une construction juridique récente dans l’histoire de notre pays. De gestionnaires d’infrastructures et de réseaux (eau, assainissement, déchets, voirie), les intercommunalités ont assumé au fil des réformes des responsabilités de plus en plus marquées en matière de services de proximité et de politiques de solidarité. La politique de la ville, le déploiement de tarifications sociales, l’émergence de centres intercommunaux d’action sociale ou, plus récemment, le déploiement à l’échelle intercommunale des conventions territoriales globales traduisent un tel mouvement vers la « métropole sociale ».
Contre le modèle dépassé d’une métropole exclusivement tournée vers l’attractivité et le rayonnement international au risque de mettre en avant les concurrences entre territoires, les modèles actuels de développement des métropoles voient la montée en puissance de leur rôle en matière d’insertion et d’emploi, d’inclusion et plus globalement de cohésion sociale et territoriale, et ceci parfois au-delà de leur seul périmètre administratif puisque le législateur leur assigne une responsabilité spécifique dans le développement du territoire régional.
Cet avènement de la métropole comme acteur concret de la solidarité doit être pleinement reconnu et revendiqué. Cette nouvelle place doit permettre non pas de faire monter les oppositions, en particulier avec les communes et les départements, dont le rôle social est historiquement reconnu, mais plutôt de faciliter les articulations, les coordinations, et parfois les délégations de responsabilités pour optimiser l’action publique en matière de solidarité.

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L’action subsidiaire et de proximité des CCAS

Article de Antoine Hoareau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 131-141.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Usager, Prévention, Développement, Action sociale et médicosociale, Administration

Liberté d’action et proximité avec l’usager. Ces deux dynamiques, au cœur de la décentralisation, concernent au premier chef les communes. En matière de solidarité, leurs CCAS se sont ainsi vu confier un rôle de prévention et de développement social leur laissant a priori une grande marge de manœuvre dans la réponse apportée aux problématiques sociales des habitants de leur commune. L’action subsidiaire de ces derniers est complémentaire de celle de bon nombre d’autres administrations partenaires. Elle est aussi souvent essentielle pour en pallier les limites. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier jusqu’à quel point les CCAS contribuent à lutter contre l’enchevêtrement des administrations sociales, préjudiciable à l’efficience de l’action publique, tout comme ils en font aussi parfois eux-mêmes les frais, et avec eux les personnes qu’ils accompagnent.

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Nous avons tourné le dos à la décentralisation !

Article de Guy Carrieu

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État

Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.

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Les ARS au milieu du gué

Article de Michel Laforcade

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager

Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.

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Bilan et perspectives de la décentralisation de l’action sociale et médico-sociale

Article de Bénédicte Jacquey

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 37-56.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Organisation administrative, Lien social, Précarité, RSA, APA, Département

La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.

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Philanthropie de changement social et démarches de développement territorial au Québec : quels types de proximité caractérisent leurs rapports ?

Article de Serigne Touba Mbacké Gueye, Lucie Morin, Denis Bourque, et al.

Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 29-44.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Développement local, DSL, Financement, Mécénat, Travail social de communauté, Partenariat, Territoire, Québec (Province du)

La présence de la philanthropie de changement social dans le financement des démarches de développement territorial devient de plus en plus importante. Moins restrictive et plus flexible, elle a ainsi tendance à suppléer aux subventions étatiques souvent jugées plus strictes, voire contraignantes, tout en étant moins accessibles. Même si cette nouvelle propension vers la philanthropie semble un atout pour le développement des communautés, elle n’en demeure pas moins pour autant exempte de questionnement. Cet article fait état des formes et des impacts de la relation de proximité entre la philanthropie de changement social et les démarches de développement territorial qui regroupent des acteurs individuels et collectifs engagés pour améliorer les conditions de vie de la population.

Regard sur les défis de l’évaluation dans les processus de co-construction d’une politique de développement social territorial

Article de Frédérik Gagnon, Maxime Boucher, André Anne Parent, et al.

Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 58-71.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DSL, Partenariat, Coopération, Évaluation, Action collective, Recherche-action

Les processus de co-construction de développement social territorial rencontrent des défis à l’égard de l’évaluation, notamment en raison des demandes et des attentes des diverses parties prenantes de cette forme d’action collective. Notre article s’appuie sur une expérience de collaboration entre la recherche universitaire et des organisations du secteur public et du tiers secteur pour réfléchir à un cadre d’évaluation d’une politique régionale de développement social. Il propose d’explorer les préoccupations des acteurs de la société civile à l’égard de l’évaluation de la mobilisation et des pratiques de travail collaboratives influencées par son déploiement dans les collectivités locales de la région. Les acteurs accordent une importance à la captation et la mesure d’éléments intangibles comme objets d’évaluation.