Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 219, mai 2021, pp. 76-81.
Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil, Réforme, Accueil collectif de mineurs, Santé, Activité périscolaire, Accueil périscolaire, Législation, École, Cantine scolaire, Secret médical, Secret professionnel, Information, Communication
La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 192, octobre 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Atteinte à la vie privée, Législation, Information, Responsabilité, Risque, CNIL, Intimité
Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, en France, comme dans les autres pays de l'Union européenne, tous les particuliers se sont familiarisés avec l'acronyme RGPD. Quelles sont les nouveautés introduites par ce règlement ? Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs sont-ils concernés ? Qu'est-ce que cela change pour eux ?
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Risque, Urgence, Accident, Responsabilité, Stress, Législation, Information
L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?