Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur santé, prévient Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Un projet de loi interviendra d'ici la fin de l'été, a promis le chef de l'Etat début avril.

L'été 2020 a été marqué comme chaque année par l'organisation de "free parties" ou "rave parties", ces fêtes "techno" sauvages en pleine nature rassemblant un nombre très important de "raveurs" et autres "teufeurs". Du fait de la propagation de la pandémie, ces rassemblements illégaux ont inquiété et pris une importance toute particulière. Quatre ans après la parution du guide "Médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes", un groupe de travail interministériel a élaboré une nouvelle "fiche réflexe" qui actualise le sujet dans le contexte des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de Covid-19.

C'est seulement mardi 1er septembre après-midi, jour de la rentrée scolaire, que le ministère a dévoilé les règles sanitaires applicables dans tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour l'année 2020-2021, à travers un nouveau protocole. Il y avait urgence pour que les accueils de loisirs périscolaires en particulier puissent s'organiser. Ce protocole a donc été diffusé en amont de sa validation définitive par le Centre interministériel de crise (CIC).

La santé est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme "un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Cette définition qui consacre une approche globale de la santé des individus doit être appréhendée en tant que telle, y compris dans la sphère professionnelle. En effet, la santé du salarié doit être protégée et garantie tout au long de la carrière et, dans l'hypothèse où son état de santé viendrait à s'altérer, quelles que soient les causes et la durée de cette altération, un accompagnement adapté en vue du retour à l'emploi devra être privilégié.

Dans ce contexte, la prévention occupe une place prépondérante. Sa mise en œuvre dépend des répercussions et des risques qu'engendre l'exercice de chaque profession. L'activité, l'environnement, les conditions de travail, la situation du salarié... l'ensemble des paramètres doit être pris en considération pour une prévention efficace. Laquelle s'accompagne par ailleurs nécessairement des moyens adéquats et, notamment, d'une médecine du travail efficiente et réactive.

L'amélioration des conditions de travail constitue un autre axe fort qui doit gouverner chaque prise de décision de l'employeur. Le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social sont particulièrement concernés par cette approche, le lien entre qualité de vie au travail des professionnels et qualité des soins et de l'accompagnement ayant été largement démontré. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet essentiel pour la Haute Autorité de santé (HAS) qui vient d'ailleurs de publier des travaux menés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.

Au-delà du rappel de ces principes, qui doivent trouver à s'appliquer concrètement dans les établissements et services, vous trouverez dans cet ouvrage un exposé clair pour prévenir et agir en matière de santé au travail, articulé autour des axes suivants : les dispositifs de prévention, les institutions et organismes de prévention, la gestion des absences du salarié et, enfin, celle de son éventuelle inaptitude.

A jour de la réforme introduite par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, l'ouvrage intègre également les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel du 23 septembre. Ces ordonnances ont été prises en application de l'article 38 de la Constitution qui permet au Parlement d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, sous réserve de ratification. En l'espèce, la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 pour conférer un caractère normatif aux dispositions issues des ordonnances, puis prendre les décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de certaines d’entre elles.

Parmi les contrôles les plus redoutés des directeurs de camps figure celui des services vétérinaires. Qu'attendent-ils exactement ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? A la lecture des très nombreux textes réglementaires issus de directives européennes souvent illisibles aux non-professionnels de la restauration, il est difficile en effet de s'y retrouver. Suivons, tout simplement, une à une, en les décodant, les consignes données par le ministère de l'Agriculture aux services spécialisés chargés de ces contrôles.