La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.

C'est seulement mardi 1er septembre après-midi, jour de la rentrée scolaire, que le ministère a dévoilé les règles sanitaires applicables dans tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour l'année 2020-2021, à travers un nouveau protocole. Il y avait urgence pour que les accueils de loisirs périscolaires en particulier puissent s'organiser. Ce protocole a donc été diffusé en amont de sa validation définitive par le Centre interministériel de crise (CIC).

A l'heure où nous mettons sous presse ce numéro d'été, nous n'avons obtenu des informations du ministère que pour la période du 12 mai au 2 juin 2020.Le feu vert a été donné pour la reprise des ACM sans hébergement dans certaines conditions (accueils périscolaires, extrascolaires et accueils de scoutisme). Nous ne savons pas encore si des séjours avec hébergement pourront être organisés cet été. Les informations figureront au fur et à mesure sur le site www.jdanimation.fr, avec notre analyse. Mais quels que soient les modes d'accueil ou de séjours autorisés, des précautions devront être prises pour "vivre avec le virus" s'en protéger et en protéger les enfants le mieux possible. Réfléchissons ensemble.

Nous avons recensé et expliqué dans un précédent article (Le Journal de l'Animation n°202) les exceptions figurant dans la réglementation des ACM, depuis les (nombreuses) exclusions du champ d'application jusqu'aux "droits acquis" entrés en vigueur le 1er septembre 2005. Nous abordons aujourd'hui un sujet complémentaire, celui des dérogations qu'il est possible de demander à l'administration.

Jean-Benoît Dujol, administrateur civil, est depuis 2014 délégué interministériel à la Jeunesse et directeur de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. A ce titre, il est chargé d'accompagner et de piloter les chantiers portés par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA) tant dans les domaines de la jeunesse que de l'éducation populaire et de la vie associative. Il a accepté de nous dévoiler l'actualité de ces chantiers en répondant à nos questions.