Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Livre de Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuèle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales, Tutelle, Curatelle, Budget, Gestion, Vie quotidienne, Héritage, Sécurité, Travail social, Famille, Administration, Magistrat, MASP, Mandat de protection future

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
• à de nouvelles responsabilités pour les services des départements ;
• au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ;
• à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 ;
• au nouveau régime de protection ;
• à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.