Documentation sociale

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Au voleur ! Imaginaires et représentations du vol dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle)

Livre de Frédéric Chavaud, Arnaud Dominique Houte, Jean Roger Soubiran, et al., édité par Publications de la Sorbonne, publié en 2014.

Mots clés : Vol, HISTOIRE, Image, Média, Presse, Discours, Police, Droit, Justice, Magistrat, Sanction pénale, Représentation sociale, Bande, Violence, Criminalité, Société, Culture, Mode de vie, Classe sociale, Morale, Valeur, Jeune, Cinéma, Ordre social, Précarité, Pauvreté, Âge, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Propriété, Milieu urbain, Milieu rural

Quoi de commun entre l'enfant qui chaparde les cerises, l'assassin qui égorge les rentiers, le domestique indélicat, le pickpocket, le rat d'hôtel, la kleptomane, le cambrioleur ? Rien, sinon cette étiquette de voleurs qui recouvre une large variété de types sociaux et d'imaginaires. À des degrés bien différents, tous font l'objet d'une réprobation morale. Car le vol dérange l'ordre social : comme l'écrit Michelle Perrot, le XIXe siècle est animé d'une véritable « obsession propriétaire » qui ne se relâche guère avant les années 1960. Le fait est connu, mais il reste trop souvent vu de loin. Comment prendre en compte les évolutions chronologiques dans une société qui s'enrichit et accède plus massivement à la propriété ? Comment envisager les spécificités géographiques (le voleur des villes n'est pas le voleur des champs, ni le maraudeur de banlieue) ? Comment distinguer, enfin, des groupes sociaux, des genres, des âges ? C'est tout le pari de cet ouvrage qui propose d'examiner, dans leur diversité, les imaginaires et les représentations du vol aux XIXe et XXe siècles, du Code pénal aux blousons noirs. De Jean Valjean aux Valseuses, en passant par Lupin et Bonnot, mais aussi par une foule de petits délinquants obscurs, il s'agit d'éclairer un envers de l'histoire de la France contemporaine.

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2013.

Mots clés : Autorité parentale, Filiation, Sanction pénale, Transfert, Législation, Soutien à la parentalité, Concept, Contrôle, Parentalité

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Elle est aujourd'hui centrée sur l'intérêt de l'enfant et les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial.Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales.Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire"à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au let août 2013, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Le guide du prisonnier

Livre, édité par la Découverte, publié en 2012.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Conditions de vie, Application des peines, Administration pénitentiaire, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Droits des usagers, Accueil, Sanction pénale, Sécurité, Discipline, Vie quotidienne, Violence, Santé, Hygiène, Santé mentale, Psychiatrie, Sida, Addiction, Alcoolisme, Toxicomanie, Suicide, Risque, Relation familiale, Maintien du lien, Droit de visite, Liberté d'expression, Travail, Éducation, Formation, Illettrisme, Sortant de prison

La France a massivement emprisonné à la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. En 2011, plus de 88 000 incarcérations ont eu lieu, et la barre des 67 000 personnes détenues a été franchie à plusieurs reprises. Pour chacune d'entre elles, des questions élémentaires se posent : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment obtenir l'autorisation de rendre visite à un proche incarcéré ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce Guide du prisonnier, dont cette nouvelle édition a été entièrement revisitée suite à l'adoption de la loi pénitentiaire en 2009, puis de ses décrets et circulaires d'application parus jusqu'en 2012.Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits du prisonnier, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours d'un détenu, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes - entrer en prison, vivre en prison, faire respecter ses droits, préparer sa sortie - sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à son application au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse.Véritable outil de défense des personnes détenues contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable à toute personne reliée de près ou de loin au monde carcéral.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Harcèlement moral : comment s'en sortir ?

Livre de Marie José Gava, édité par Prat, publié en 2012.

Mots clés : Harcèlement moral, Concept, Entreprise, Relation professionnelle, Hiérarchie, Équipe, Droit, Loi, Résistance, Procédure, Harcèlement sexuel, Stress, Prévention, Sanction pénale, Jurisprudence

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ? Comment préparer une action en justice ?Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.Marie-José Gava est médiateur, journaliste en santé au travail et fondatrice du réseau Place de la Médiation.

La dangerosité saisie par le droit pénal

Livre de Geneviève Giudicelli Delage, Christine Lazerges, édité par Presses universitaires de France, publié en 2011.

Mots clés : Danger, Droit pénal, État dangereux, Évaluation, Psychiatrie, Expertise psychiatrique, Risque, Criminalité, Contrainte, Handicap psychique, Psychopathologie, Peur, Individu, Société, Représentation sociale, Stigmatisation, Inadaptation sociale, Marginalité, Répression, Sanction pénale, Sécurité, Droit européen, Droits de l'homme, Délit sexuel, Présomption d'innocence, Hospitalisation d'office, LOI 2008-174 DU 25 FéVRIER 2008, France, Belgique, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats Unis, Canada

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Cet ouvrage est consacré au mouvement d'affranchissement néo-positiviste d'avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXIe siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués : le principe de légalité, le principe de nécessité, le principe de proportionnalité, la présomption d'innocence. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 et directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Immigration, Droit, Loi, HISTOIRE, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, LOI 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007, LOI 2006-911 DU 24 JUILLET 2006, LOI 2011-672 DU 16 JUIN 2011

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

La justice pénale entre rituel et management

Livre de Jean Danet, Antoine Garapon, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2010.

Mots clés : Justice, HISTOIRE, Management, Instruction judiciaire, Sécurité, Changement, Récidive, Sanction pénale, Procédure, Drogue, Prostitution

"La justice pénale se métamorphose sous nos yeux. Entré le rituel hérité du XIXe siècle et le management propre à une société obsédée par la gestion, naissent de nouvelles façons de juger, de sanctionner, de Presses universitaires de Nancyir. Dans tous les cas le rituel judiciaire est en cause, le mot étant entendu ici en son sens le plus large, c'est-à-dire l'ensemble des formes sous lesquelles la justice pénale est rendue et donc sa manière même de produire la vérité judiciaire, de penser la pénalisation, les peines et la manière de les appliquer. Non pas que le rituel ancien disparaisse. La réalité est plus complexe. Ici, il se transforme, là, il résiste en sa forme précédente, ailleurs, il se délite sans parvenir à se reconstruire. Le management public que la justice aura découvert très tard ne se limite pas à introduire un nouveau mode de direction des juridictions. Il va bien au-delà des seules préoccupations de gestion du temps, des hommes et des deniers de l'Etat. II introduit de nouvelles valeurs (la concurrence) et il récuse les anciennes. Il approche tout autrement le sens et les finalités du rite, à moins qu'il ne le prive de sens. Il travaille la justice au plus près des pratiques. Ce livre explore quelques-unes de ces métamorphoses. La question dès lors est de comprendre comment fonctionnent les nouveaux dispositifs par lesquels notre société continue de Presses universitaires de Nancyir. Pour saisir de quels abus cette justice transformée pourrait se rendre coupable, pour détecter ses faiblesses au regard des principes du procès équitable, pour faire émerger les nouvelles tâches de la défense. Pour mettre en évidence les incohérences de certains de ces nouveaux dispositifs, pour souligner les points sur lesquels le débat démocratique doit porter afin de mieux fonder les interventions de cette justice. Sans cet exercice critique, la justice pénale se perdra quelque part entre les rigueurs pesantes d'un rituel suranné et les règles brutales d'un management à court terme."