Documentation sociale

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Immigration, Droit, Loi, HISTOIRE, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, LOI 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007, LOI 2006-911 DU 24 JUILLET 2006, LOI 2011-672 DU 16 JUIN 2011

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

La justice pénale entre rituel et management

Livre de Jean Danet, Antoine Garapon, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2010.

Mots clés : Justice, HISTOIRE, Management, Instruction judiciaire, Sécurité, Changement, Récidive, Sanction pénale, Procédure, Drogue, Prostitution

"La justice pénale se métamorphose sous nos yeux. Entré le rituel hérité du XIXe siècle et le management propre à une société obsédée par la gestion, naissent de nouvelles façons de juger, de sanctionner, de Presses universitaires de Nancyir. Dans tous les cas le rituel judiciaire est en cause, le mot étant entendu ici en son sens le plus large, c'est-à-dire l'ensemble des formes sous lesquelles la justice pénale est rendue et donc sa manière même de produire la vérité judiciaire, de penser la pénalisation, les peines et la manière de les appliquer. Non pas que le rituel ancien disparaisse. La réalité est plus complexe. Ici, il se transforme, là, il résiste en sa forme précédente, ailleurs, il se délite sans parvenir à se reconstruire. Le management public que la justice aura découvert très tard ne se limite pas à introduire un nouveau mode de direction des juridictions. Il va bien au-delà des seules préoccupations de gestion du temps, des hommes et des deniers de l'Etat. II introduit de nouvelles valeurs (la concurrence) et il récuse les anciennes. Il approche tout autrement le sens et les finalités du rite, à moins qu'il ne le prive de sens. Il travaille la justice au plus près des pratiques. Ce livre explore quelques-unes de ces métamorphoses. La question dès lors est de comprendre comment fonctionnent les nouveaux dispositifs par lesquels notre société continue de Presses universitaires de Nancyir. Pour saisir de quels abus cette justice transformée pourrait se rendre coupable, pour détecter ses faiblesses au regard des principes du procès équitable, pour faire émerger les nouvelles tâches de la défense. Pour mettre en évidence les incohérences de certains de ces nouveaux dispositifs, pour souligner les points sur lesquels le débat démocratique doit porter afin de mieux fonder les interventions de cette justice. Sans cet exercice critique, la justice pénale se perdra quelque part entre les rigueurs pesantes d'un rituel suranné et les règles brutales d'un management à court terme."