Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations
Cet ouvrage couvre tout ce quil faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de léducation, de lassistance et de laccompagnement social. Il permet également de sapproprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue lensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses quune connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.
Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.
Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2351, 89 p..
Mots clés : Nationalité, Étranger, Naturalisation, Capacité juridique, Majorité, Droit, Recours, Mineur, Procédure