Documentation sociale

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La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Le droit en action sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

L'enfant abandonné : résoudre l'énigme

Livre de Myriam Provence, édité par Autrement, publié en 2010.

Mots clés : Abandon, Adoption, Origine, Enfant abandonné, HISTOIRE, Secret, Accouchement sous X, Dossier administratif, Généalogie, Méthodologie, Filiation naturelle, Orphelin, Enfant handicapé

Vous êtes à la recherche de vos ancêtres, vous remontez le cours du temps et, soudain, vous tombez sur une mention comme " enfant de personne ", " sans famille ", " bâtard ", ou bien " délaissé ", " abandonné ", " trouvé ", ou encore " orphelin ", " naturel ", " infirme ", " sous X ", " pupille "" enfant de la Patrie ", etc. Comment poursuivre ? Ce manuel récapitule les démarches à entreprendre pour ces cas particuliers - mais assez courants - en indiquant les différentes sources possibles pour lever l'énigme, selon qu'il s'agit de vous-même, de vos parents ou de vos grands-parents, d'un ancêtre du XIXe siècle ou d'un autre né sous l'Ancien Régime. Il passe en revue les archives religieuses, communales, départementales, nationales, hospitalières et judiciaires et donne des extraits de l'enregistrement des enfants et de leur suivi. Ce guide, très vivant grâce à des exemples concrets de recherches réussies, donne les clés pour une quête difficile. Il est complété par les indications des archives et des sources à consulter, une bibliographie, des adresses et un index alphabétique. Myriam Provence, généalogiste professionnelle, est vice-présidente de la Chambre syndicale des généalogistes et héraldistes de France. Auteur, elle collabore à Généalogie Magazine et a écrit d'autres titres dans la même collection.

L'adoption

Article de Isabelle CORPART, Valérie BALLAND

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2336, 129 p..

Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Accouchement sous X, Agrément, ASE, Consentement, Procédure, Recours, Tutelle, Âge, Droit de la famille, Congé d'adoption, Prestation familiale, Filiation

L'accès aux dossiers personnels

Article de Valérie BALLAND, Diane ROUSSEAU

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2317, 82 p..

Mots clés : Droits des usagers, Dossier administratif, Dossier médical, Identité, Secret administratif, Assistance éducative, Intimité, Accouchement sous X, ACCES AUX ORIGINES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER