Documentation sociale

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L'adoption : du projet à l'enfant

Livre de Geneviève Miral, Sophie Le Callennec, édité par Vuibert, publié en 2019.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Droit civil, Affectivité, Perception, Représentation sociale, Relation familiale, Procédure, Administration, Dossier administratif

L'adoption fait régulièrement l’objet de reportages et d’articles. Son contexte général est en très forte évolution (enfants adoptables de plus en plus âgés, de plus en plus porteurs de pathologies ou de handicap, ou avec des parcours de vie plus complexes). De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d’adoption internationale. Enfin, on assiste à une multiplication des témoignages de personnes adoptées, qui donnent un autre éclairage sur les vécus des enfants.
Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l’agrément, l’enquête psychosociale, les enfants dits « à besoins spécifiques », les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l’état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive...

Cette 4e édition prend en compte :
- les changements administratifs, législatifs et juridiques (loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, par ex. ; loi sur l'adoption par les couples mariés de même sexe en 2013) en France et dans les pays d’origine des enfants adoptés ;
- l’évolution du profil des enfants adoptables ;
- la question des origines et de l’accès aux origines (place émergente des réseaux sociaux ; accompagnement de ces démarches ; protection de la vie privée ; réponses institutionnelles).

Associations : le guide pratique

Livre de Paul Le Gall, édité par Prat, publié en 2016.

Mots clés : Association, Droit, Création, Procédure, Organisation, Gestion, Responsabilité, Comptabilité, Fiscalité, Financement, Subvention, Administration, Législation

Un guide pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l’association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en justice ?

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

Répondre à un appel à projet

Livre de Philippe Gaudon, édité par ESF, publié en 2013.

Mots clés : Projet, Partenariat, Gestion administrative, Procédure, Établissement social et médicosocial, Dossier, Planification

Les appels à projet résultent d’une planification des équipements essentiellement régulée par les autorités publiques. Désormais, il vous faut, en tant que promoteur :
- répondre à des règles strictes fondées sur une analyse des besoins et la meilleure répartition des ressources disponibles ;
- avoir une excellente maîtrise des environnements économiques, sociaux, ou propres aux secteurs ou « métiers » concernés ;
- adapter votre organisation dans une visée anticipatrice de vos projets stratégiques de développement dans un univers de plus en plus concurrentiel.
Vous constaterez en effet qu’en dépit des délais impartis pour constituer vos dossiers, il convient d’anticiper les appels à projet par une démarche stratégique et documentaire, en vous associant avec un ensemble de partenaires garants de votre expertise et de votre volonté d’ouverture et de travail en réseau.
Pour vous permettre de répondre et de remporter un appel à projet, ce guide vous livre les éléments :
- juridiques issus de la réforme des appels à projet ;
- méthodologiques concernant les différents temps de la conduite du projet ;
- techniques au regard des attentes publiques les plus affirmées.
Cet ouvrage, synthétique et concret, vous délivre de multiples conseils en tant que décideur d’organisations sociales et médico-sociales, administrateur, directeur général, directeur…

Le surendettement

Livre, édité par Lextenso, publié en 2011.

Mots clés : Surendettement, Droit, Loi, Procédure

Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le surrendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge. Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).