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Livre, édité par Lextenso, publié en 2011.
Mots clés : Surendettement, Droit, Loi, Procédure
Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le surrendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge. Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
Livre de Cécile Gaffuri, Julien Fromget, Martine Herzog Evans, édité par L'Harmattan, publié en 2011.
Mots clés : Prison, Témoignage, Détenu, Surveillant de prison, Conditions de vie, Accueil, Administration pénitentiaire, Référentiel, Droit, Loi, Entretien, Vie quotidienne, Activité, Suicide, Communication, Téléphone
L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : collecte, analyse de témoignages des acteurs du monde carcéral, entretiens réalisés auprès de membres du personnel pénitentiaire et de détenus de plusieurs établissements.
Livre, édité par Prat, publié en 2011.
Mots clés : Handicap, Concept, Classification, Enfant handicapé, Jeune enfant, Adulte, Annonce du handicap, Accueil, Garde des enfants, Scolarisation, Scolarité, Intégration scolaire, Milieu ouvert, CLIS, Enseignement spécialisé, Formation professionnelle, Enseignement supérieur, Revenu, Emploi, Entreprise adaptée, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Fiscalité, Protection sociale, Établissement social et médicosocial, Accessibilité, Logement, Culture, Loisir, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Affectivité, Sexualité, Parentalité, Loi, Personne handicapée, Droits des usagers, UPI, MDPH, Protection juridique
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