Documentation sociale

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L'accès aux dossiers personnels

Article de Valérie BALLAND, Diane ROUSSEAU

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2317, 82 p..

Mots clés : Droits des usagers, Dossier administratif, Dossier médical, Identité, Secret administratif, Assistance éducative, Intimité, Accouchement sous X, ACCES AUX ORIGINES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER