Article de Isabelle CORPART, Valérie BALLAND
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2336, 129 p..
Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Accouchement sous X, Agrément, ASE, Consentement, Procédure, Recours, Tutelle, Âge, Droit de la famille, Congé d'adoption, Prestation familiale, Filiation
Article de Valérie BALLAND, Diane ROUSSEAU
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2317, 82 p..
Mots clés : Droits des usagers, Dossier administratif, Dossier médical, Identité, Secret administratif, Assistance éducative, Intimité, Accouchement sous X, ACCES AUX ORIGINES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER